323,416 90 57,408 54 68 site.) Restitutions du produit des centimes additionnels pour dé penses de l'instruction primaire... frais d'impression et de confection de rôles spéciaux d'im positions extraordinaires............................ Restitutions du produit des centimes additionnels pour frais de perception des impositions communales........ Restitutions sur le produit des 8 centimes par franc du prin cipal des patentes attribués aux communes............ foncière, personnelle et mobilière... et fenêtres...... contribution des patentes..... réimpositions....... 137,090 96 301,597 36 78,719 53 17,317 07 249,593 00 349,515 68 Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques et perceptions diverses ...... Droit de timbre......... 284,541,000 00 53,511,000 00 338,052,000 00 12,892,000 00 7,185,000 oo 1,515,514 02 Revenus et prix de vente de domaines....... provenant des ministères........ Produit d'établissements spéciaux régis ou affer més par l'État... 300,739.936 a1 58,635,054 19 359, 176,900 $1 10,538, 391 45 5,268,343 36 1,377-978 72 376,359, 898 Side Domaines ... 359,644,514 02 Produit des coupes de bois..... frais de régie de leurs bois... PRODUITS DES FORÉT: 33,393,500 00 1,139, 203 OC! 3,504.209 71 3,197,000 00 3,884,567 1 1,225,000 00 1,200, 350 is! 37,815,500 00 66,398,467 3. DOUANES Droits Marchandises diverses..... des colonies françaises........... l'importation.) Sucres.....! étrangers .... Droits à l'exportation....... Droit de navigation ......... Droits et produits divers ...... Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douancs. 83,646.000 00 73,361,41; 1 27,967,000 00 27,522, 953 53 14,620,000 00 25,865.5** 26 4,221,000 00 1,610,654 89 4,351,000 00 4,860,313 $1 2,029,000 00 1,551,1126 28,348,000 00 26,849.750 31 165,180,000 oo | 161,633, 11g By Roste sur les droits constatés. 1 Excedant dos produits recouvrés sur les évaluations. Excédant sur les produits recouvrés. de constatés. l'exercice 1861. Prodas PRODUITS ET REVEXUS. Évaluations des produlls. droits coes CONTRIBUTIONS INDIRECT! Droits sur les boissons....................................... Produit de la taxe des lettres............ ercs...... Produits éventuels affectés au service départemental............. 34,454,997 25 1 Retenues et autres produits affectés au service des pensions civiles, l Produit de la réserve de l'amortissement .................... Taxe annuclle sur les biens de mainmorte ............... l'Inde ................................................. laires. (Exercices 1859 et 1862.). ............................ Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires. Produits éventuels départementaux appartenant à l'instruction primaire............. Produits de la subvention pour dépenses de l'instruction pri. maire. ...... Pensions et rétributions des élèves des écoles militaires....... Recouvrements de frais d'entretien d'élèves à l'école de cavalerie ! de Saumur.. A reporter..... ... 11.035,086 83 10,885,255 |