Recettes sur débet non compris dans l'actif de l'administration des finances.... Recouvrements sur prêts faits, en 1830, au commerce et l'industrie.. Report...... Pensions des élèves de l'école navale de Brest.. Contingent des communes dans les frais de police de l'aggloméra- Remboursement, par les communes du département de la Seine, Produits provenant des ministères et autres recettes attribuées au Produit de la vente de cartes des dépôts de la guerre et de la ma rine...... Valeur, au prix de revient, des poudres livrées par le service des poudres et salpêtres... ...... Ateliers de condamnés et pénitenciers militaires Bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations pour au département des finances.... 58,798 33 4,715,018 00 904,930 00 791.613 92 93,520 00 Produit de la télégraphie privée... Dépôts d'argent dans les caisses des agents des postes acquis au trésor pour cause de déchéance.... .... Fonds avancés par divers pour dépenses cadastrales... Remboursement de prêts aux associations ouvrières, capital et intérêts.. Excédant disponible des recettes sur les dépenses du service de Fonds de concours à verser par divers pour l'exécution de travaux publics.... 5,000,000 00 5,706,399 19 39,363 52 Recettes sur exercices clos..... Recettes de diverses origines..... 1,050,193 00 39.363 51 1,973,350 1,601,963 1,42á.áiŷ F. PRODUITS ET REVENUS. Évaluation BESS 500,000'00 Produit des obligations du chemin de fer du Nord.... Produit des obligations du chemin de fer de Paris à Strasbourg... Produit des obligations du chemin de fer du Rhône à la Loire...... Ressources applicables aux travaux de défense contre les inondations. (Loi du 28 mai 1858.)..... Ressources applicables aux grands travaux d'utilité générale. (Loi du 14 juillet 1860.). Prélèvement sur le produit des obligations trentenaires applicable aux travaux de divers chemins de fer. (Lois des 1 août 1860, 29 juin et 2 juillet 1861.).... Reliquats des emprunts nationaux de 1854 et 1855.................... Recette sur l'indemnité de guerre due par le gouvernement chinois.... Fonds affectés au service départemental et à divers services spéciaux qui sont restés à emplo l'exercice 1861, savoir: Par la loi de règlement de l'exercice 1859.. Par la loi de règlement de l'exercice 1860.. Retenues et autres produits affectés au service des pensions civiles....... Produit de la réserve de l'amortissement... 137,512,015 00 Produits divers... 42,559,538 35 Ressources extraordinaires.. Fonds reportés des exercices 1859 et 1860 pour le service départemental et pour divers services spéciaux.... 1,862,311,262 551,9 1,333,363 00 1,863,644,625 55 2,013 23,718,075 18 1,887,362,700 73 |