TABLEAU D. RÉSULTAT GÉNÉRAL DU BUDGE: RECETTE. Fonds reportés des exercices 1859 et 1860 pour le service départemental et pour divers services so ciaux................................................ ....... 23.718,00 Recouvrements effectués sur droits constatés au profit du budget de l'exercice 1861 : Contributions directes ...... 493,518,817989 Produits de domaines............. 13,010,322 94 2,005,576.gga 139,535,899 19 ) Ressources extraordinaires portées au budget................ 86,955,519 60) A déduire : Fonds transportés au budget des exercices 1862 et 1863, avec affectation spéciale au service départemental et à divers services spéciaux .. ux............... ... 23,209,611 13 ) 6,077,536'00 500,000 00 6,756,390 m 80,000 00 voor Rentes 4 1/2 p. 0/0......... a la caisse des dépôts et consignations)........................ et par les médaillés militaires du prix de leurs décorations ou médailles. (De- port de décorations étrangères...... Saint-Denis pour pensions ci trousseaux ........... sales............. 180,000 m2 14,813 0 581 6,000 x 60.000 20 9 26,000 OC 10 12 13,707,350 C WERCICE 1861. . Report............. 2,006,085,44333• DÉPENSE. SERVICE ORDINAIRE. * nts effectués sur les droits constatés à la charge du budget de l'exercice 1861 : te publique......................... 580,626,232' 81° 1 tations.............................. 46,159,026 63 •vices généraux des ministères .........1,130,876,511 65 ais de régie, de perception et d'exploita >2,071,856,822' 90 tion des impôts et revenus............. 199,283,917 55 mboursements et restitutions, non-valeurs, primes et escomptes............. 116,911,134 26 | TRAVAUX EXTRAORDINAIRES. 12,170,988,607 16 ents effectués sur les droits constatés à la charge du budget exercice 1861 : ***inistère d'État .. .......... 3,134,580 56° ) inistère de l'agriculture, du commerce et 99,131,784 26 ) mis des travaux publics ....... ....... 95,997,203 70 ) ** ant final de payement transporté parmi les avances et découverts du trésor, qui eurent provisoirement à la charge de la dette flottante, en exécution des lois en neur. ( Art. 6 du projet de loi.).......... ....................... 169.903,163 93 9 bis 11 bis. 12 Grande chancellerie. (Personnel.)...... l'Ordre ............................................ frais des familles.)...... au domaine d'Écouen. – Remboursements de sommes versées à charge de restitutions, etc....... ........... pour ordres étrangers. - Emploi de l'excédant des recettes sur .......................... sur ses avances à la Légion d'honneur. (Loi du 21 juin 1845.).. 13 200,000 oo 200,000 5,464 15 5,072 50 252,013 50 252,013 50 93,533 60 93,533 22 14,677,337 31 13,829,789 60 Transport à l'exercice 1862 de l'excédant des recettes de l'exercicc 1861 affecté à l'acquittement des traite présent compte ....... pte................................................ Application à l'ancien déficit de l'Ordre de l'excédant des recettes sur les dépenses....... RÉSULTAT RECETTES............... (A) Ces crédits se subdivisent ainsi qu'il suit : ........... 2,000 00 5,072 50 391 65 2,013 50 3,533 40 8,364 38 1,365 22 117,097 71 1.365 22 118,462'93• s non soldés, conformément au transport de crédit porté dans le ....... 14,523,350 00 DIUICICCS PO . . . . . . Report ..................... lits ouverts par des lois spéciales : Loi du 3 juillet 1861. (Exercices périnés.)...... dils ouverts par des décrels impériaux régularisés par les lois générales des crédits supplémen. 5 Loi du 6 juillet 1862. (Divers services. .......... |