NUMEROS des chapitres. 8 Report..... VERSEMENTS AVANT L'APPEL. Versements faits par les jeunes gens, ou en leur nom, avant l'appel de leur classe, et applicables a leur exonération ultérieure, s'il y a lieu... 9 Versem" à titres divers ct restitutions, par des milit, de sommes indûment payées. 10 MILITAIRES SAVOISIENS ET NIÇOIS. Versement fait par le gouvernement italien pour le compte des remplaçants savoisiens et niçois passés au service de la France.... 45,34 DESIGNATION DES SERVICES. 46,31 46,320 CAISSE DE LA REL DOTATION DE L'ARMÉE. (Première portion de la prime et des annuités payées à des militaires rengagés ou engagés pendant l'année 1861....... 1 Deuxième et troisième portions de la prime et des annuités payées à 29.996,145'00 des militaires rengagés ou engagés en 1861..... 1,195,973 gá 31,192,118 gå Première portion de la prime et des annuités payées à des remplaçants par voie ad- 10,305,670100* 8,000 00 10,313,670 00 Hautes payes de 10 centimes et de 20 centimes allouées aux militaires rengagés ou engagés dans les années 1855 à 1861... Remboursements de versements faits par des jeunes appelés compris dans le contingent (classe de 1859 à 1860). Remboursements faits à des militaires sous les drapeaux.. Indemnités payées a divers. (Remplacements administratifs et frais judiciaires. }. Intérêts payés à divers. (Avances faites par la caisse des dépôts et consignations versements dans les colonies.). (A) Cette augmentation de 24,587,620 66° entre les crédits primitifs et les crédits rectifiés provient : 1o Des augmentations qui se sont produites sur le chiffre des recettes prévues au budget de la do l'armée, dont quelques-unes ne figurent que pour mémoire, ensemble... 2o Des fonds reportés de l'exercice 1860 (solde général) ne figurant que pour mémoire au budget de 1861.... FRAIS D'ADMINISTRATION, ETC. (Suite.) 9 Taxations allouées aux préposés de la caisse des dépôts et consignations pour les recettes et les dépenses effectuées par eux pour le compte de la dotation en 1861. Supplément de pension à des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats des corps qui ne se recrutent pas par la voie des appels.... 10 10 11 12 Achat de rentes 3 p. o/o. (Arrêté ministériel du 3 juillet 1861)........ VERSEMENTS VOLONTAIRES. Remboursements de versements volontaires faits à titre de dépôt..................... VERSEMENTS AVANT L'APPEL. 13 Remboursements sur versements avant l'appel.... 14 MILITAIRES SAVOISIENS ET NIÇOIS. Remboursement des sommes revenant à divers militaires savoisiens et niçois ayant accompli le temps pour lequel ils étaient liés au service..... CREDITS accordés (Tableau ! de la lot du 26 juillet 46,310,000 46,310,000 0 Transport à l'exercice 1862 du solde général au 31 décembre 1861 en faveur de la caisse de la dotation a Idem. Transport à l'exercice 1861 de l'excédant des recettes de 90,000 00 1,000 00 2,693,500 00 3,551 00 250,168 50 91,710 l'exercice 1860.... |