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L'EMPIRE FRANÇAIS.

Xl SÉRIE.
RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1864,

CONTENANT
LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JANVIER JUSQU'AU 30 Juin 1864.

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6 Août.

468

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(Loire)..

...................................

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'achè-

vement de l'aile droite de la manufacture impériale

des tabacs de Strasbourg...................

DÉCBET portant qu'il sera procédé à la reconstruclion des

ponts du Boisle (Somme) sur l'Authie...............

Décret relatif à la continuation du canal de la Sauldre,

partant de Blancafort (Cher) et exécuté jusqu'au Cou-

dray ...........................................

Décret concernant l'assainissement et la mise en valeur

des landes communales d'Arouille ( Landes)..........

Décret portant qu'il sera procédé à la reconstruction du

pont établi sur le principal bras du Loir, à Vendôme

(Loir-et-Cher)........

DÉCRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de

terrains pour l'établissement du chemin de fer de

Paris à Tours par Vendôme ........

DÉGRET qui déclasse plusieurs routes dans le département

de la Seine..................................

Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à cré-

cuter pour la défense des territoires situés sur les rives

du Doubs, entre le pont suspendu de Peseux et celui

de Neublans (Jura).......

DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes.....

Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à cxé-

cuter pour l'endiguement de la rive droite de la Sianne.

DÉCRET portant qu'il sora procédé à l'exécution des tra!

vaux nécessaires pour la restauration de la jetée de l'Est

du port de Calais (Pas-de-Calais)...

Décret qui autorise la construction d'un débarcadère au

port de Propriano (Co

DÉCRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour

la construction d'une jetée au port d'Ajaccio (Corse)..

Décret relatif à la construction de bassins dans le port

de Marseille...

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aartine........

.........................

...1

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20 Août 1863. DÉCRET portant que les travaux à exécuter pour le dessé

chement des marais de la Somme compris entre Saint-
Simon et Pithon (Aisne) devront être terminés avant

le jer janvier 1866........
Idem. DÉCRET qui autorise comme communauté hospitalière et

enseignante, dirigée par une supérieure locale, l'asso-
ciation des saurs du Verbe-Incarné, existant à Chå-

telus-Malvaleix (Creuse)........
112 Septembre. Décrets divers portant rectification de routes départe-

mentales ........
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec-

tification d'une route départementale............
Idem. Décret qui réunit en association syndicale les proprié-

taires intéressés au curage à vieux fonds et vieux
bords et au faucardement de la rivière de la Vouge,
depuis le pont d'Aubigny jusqu'à son embouchure dans

la Saône.....................................
DÉCRET qui ouvre les bureaux de douane de Bouçada et

Geryville (Algérie) à l'importation des provenances du
Djerid, du Souf et du Maroc, et à l'exportation des

produits métropolitains et algériens......
19.

DÉCRET qui autorise, dans le département de la Somme,

la concession d'une parcelle de rivage maritime...... 7 Octobre. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution du pro

longement de la digue du Socoa, au port de Saint

Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) .....................
Idem. DÉCRET portant modification du tracé des routes agricoles

dans la Brenne (Indre).....................
Idem. DÉCRET qui proclame mille quatre cent quatre-vingt-trois

brevets d'invention et certificats d'addition .......... 9.

Décret qui fixe les droits à payer au passage d'eau de

Saulgé (Vienne)......
Idem. Décret qui fixe les droits de péage à percevoir au bac

d'Urçay (Allier)......
12. DÉCRET portant rectification de routes départementales..

DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra

vaux nécessaires pour exhausser la retenue de Marly,

sur la Seine (Seine-et-Oise).......
24. DÉCRET portant rectification d'une route départementale.
Idem. Décret qui affecte au service des travaux publics une

parcelle de terrain dépendant de l'école vétérinaire
d'Alfort (Seine)....

................
Décret relatif à la rectification d'une route départemen-

tale............................................. 14 Novembre. DÉCRET portant ce qui suit : 1° M. Dupuy est autorisé à

s'appeler Dupuy de Querézieur; 2° Et Mile Chaudron est

autorisée à substituer à son nom celui de Caldaya..... 13. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux néces

saires pour la construction d'un barrage sur la Gironde,

entre les iles Bouchand et de Patiras (Gironde)...... Idem. DÉCRETS divers qui autorisent des associations syndicales

dans la commune de Saint-Maurice (Doubs )......... DÉCRET relatif à la délivrance des brevets de capacite

dans les établissements français de l'Inde............ Idem. DÉCRET qui affecte un terrain au département des travaux

publics pour le service du canal de la Brusche........ Idem. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux de rec

tification d'une roule départementale............... 22.

Décrets divers concernant l'assainissement et la mise en

valeur des landes communales d'Escource, Losse et

Castcts (Landes)................................. Idem. DÉCRET qui rectifie une route départementale.....

30. DÉCRET portant rectification d'une route départementale. Idem. DÉCRET qui autorise la banque de France à établir une

succursale à Lons-le-Saunier.................... 5 Décembre. Décret qui institue un consul-juge à Alexandrie......

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31.

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18.

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iden.

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Iden.

Dec. 1863. DÉCRET qui autorise la ville de Lunel à créer un collége

| communal.......................................
DÉCRET par lequel l'administrateur de la bibliothèque)

impériale est autorisé á accepter un legs qui a été fait

à la bibliothèque par M. Fonché, duc d'Otrante....... DÉCRET qui déclare incorporée à la route impériale n° 3g, de Montreuil-sur-Mer à Mézières, la nouvelle voie de

communication ouverte par la ville de Cambrai...... DÉCRET qui crée une deuxième chaire de clinique in

terne à l'école préparatoire de médecine et de phar. | macie de Bordeaux................................ DÉCRET portant que M. Guillaume (George-Émile) est au

torisé à s'appeler Guillaume de Roquette.........
DÉCRET qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de

Bergerac.......
DÉCRET qui fire la limite entre les communes de Mauso-

leo et Pioggiola (Corse).......
Idem. DÉCRET qui distrait un territoire de la commune de Foz-

zano, arrondissement de Sartène (Corse), et le réunit à la commune de Viggianello, même arrondissement... DÉCRET qui distrait un territoire de la commune d'OI. meto, arrondissement de Sartène, et le réunit à la

commune de Viggianello, même arrondissement..... DÉCRET portant que la section de Saint-Léger cst distraite de la commune du May, canton de Beaupréau, arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire), et formera, à l'avenir, une commune distincte, dont le chef-lieu est

fixé à Saint-Léger.......................... ..... Id

DÉCRET portant que la commune de Saint-Pierre-de-la

Cour, canton de Bais, arrondissement de Mayenne
(Mayenne), prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Pierre-

sur-Orthe........................................
DÉCRET portant que les communes de Domfront et de

Saint-Front, arrondissement et canton de Domfront
(Orne), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est

fixé à Domfront...........................: Iden.

DÉCRET portant que la commune des Troux , canton de

Limours, arrondissement de Rambouillet (Seine-et-Oise),

prendra, a l'avenir, le nom de Boullay-les-Troux..... Idem.

DÉCRET portant que la ville de Napoléonville est autori

sée à fonder dans son lycée une bourse et demie,

affectée à l'entretien d'élèves de cette ville.......... Iden. DÉCRET portant que la ville de Marvejols est autorisée à

fonder dans son collége quatre bourses d'externes, af

fectées à l'entretien d'élèves de cette commune....... Idem,

DÉCRET qui déclasse une route départementale......... Idem,

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces

saires pour l'amélioration des marais de Triaize (VenIden

Décret qui autorise l'affectation à l'établissement du

chemin de fer de Ceinture, rive gauche, à Paris, d'une

parcelle de terrain appartenant au domaine de l'État. Idem. DÉCRETS divers portant rectification de rou

DÉCRET relatif au report des fonds départementaux de

l'exercice 1862 non employés au 30 juin 1863........
DÉCRET qui assigne le nombre d'huissiers des tribunaux

de Barbezieux, Rochefort et Limoges........
Décret portant création, à la résidence d'Arcachon (Gi.

ronde), d'un commissariat de police......
Décret portant que M. Grandin est autorisé à s'appeler

Grandin de l'Eprevier.....................
DÉCRBT qui autorise la compagnie havraise des magasins

:
publics et des magasins généraux à agrandir le maga-

sin général qu'elle a établi au Havre................ Idem.

DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1864, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses

mmerce.....................................1
Il Strie.

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dée)..........:

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20.

Idem.

1170

1173

Idem,

1174

Idem.

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