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6 Fér. 1864. DÉCRET qui autorise la régie à mettre en vente dans les

débits une nouvelle espèce de cigares fabriqués en

France............... idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir,

en 1864, pour les dépenses de plusieurs chambres et

bourses de commerce.........................
DÉCRET qui fixe les prix de transport des voyageurs sur

les voies ferrées, à traction de chevaux, de Paris à
Sèvres et au rond-point de Boulogne, et de Sèvres à

Versailles...........
DÉCRET qui classe comme prolongement d'une roule

thermale un chemin communal allant aux Eaux-Bonnes

(Basses-Pyrénées). .................. 10. DÉCRET qui convoque les électeurs de la septième circons.

cription du département du Nord, à l'effet d'élire un

député au Corps législatif........
DÉCRET portant que MM. Dabern sont autorisés à s'appeler

Dabern de Boislandry.....
DÉCRET portant que M. Gayet est autorisé à s'appeler

Gayet de Cesena..........
Iden. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget

du ministère de l'intérieur, exercice 1864. .......... Iden. DÉCRET portant que M. Siffait est autorisé à s'appeler

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Idem.

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Idenr.

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idem.

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Idem.

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Iden.

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Iden.

DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier au tribunal

d'Orange.........................................
DÉCRET portant ce qui suit: 1°M. Le Blanc est autorisé

s'appeler Le Blanc de la Caudrie; 2° M. Thomas est au-
torisé à s'appeler Thomas-Slainville; 3° et M. Cocu est

autorisé à substituer à son nom celni de Desférolles...
DÉCRET qui affecte un terrain au service du département

de la guerre....
DÉCRET qui autorise la faculté de médecine de Paris à

accepter le legs qui lui a été fait par M*. veuve Le-
blanc de Châteauvillard, née Sabatier, à l'effet de fonder
un prix annuel destiné au savant dont le travail con-

courra le plus au soulagement des malades..........
DÉCRET portant que Mae veuve Blanc et son fils, Louis-

François-Alexandre Blanc, sont autorisés à s'appeler

Blanc de Manville. .......
DÉCRET qui classe Fort-Napoléon dans la deuxième série

des postes militaires de l'Algérie...
Décret qui déclasse l'enceinte du village de Teniet-el-

Haad............... ...........................
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-

merce et des travaux publics, sur l'exercice 1863, un
credit à titre de fonds de concours versés par la ville
de Marseille, en exécution du traité approuvé par le

décret du 25 janvier 1854 et la loi du 10 juin suivant..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour l'endiguement de la rive gauche de l'Eygues

(Drôme)...................:::
Loi portant que le canton de Saint-Gervais (Haute-Savoie) |

formera deux cantons ayant pour chefs-lieux, le pre-
mier, Saint-Gervais, le second, Chamonix...........
Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et

M. Herbome:........
Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et

Mme Fassiaux.......
Loi qui autorise le département de la Corse à s'imposer

extraordinairement.................
Loi qui autorise le départemeut du Gard à s'imposer

extraordinairement........
Loi qui autorise le département de la Mayenne à con-

tracter des emprunts et à s'imposer extraordinaire-
ment............................................

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Idem.

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DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

XUMEROS

des bulletins.

PAGES.

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17 Fév. 1864. Loi qui autorise le département du Puy-de-Dôme à faire

un prélèvement sur le produit de l'imposition extraor.

dinaire créée par la loi du 16 mai 1863.............. Idem. Loi qui autorise la ville de l'alaise, 1° à contracter l'enga

gement d'acquitter en treize années le prix d'achat
de terrains destinés à l'établissement d'une promenade

publique ; 2° à s'imposer extraordinairement........ Idem. Loi qui autorise la ville du Mans à contracter un em

prunt......................................... Idem. Loi qui autorise la ville de Metz à contracter un emprunt

et à s'imposer extraordinairement. Idem.

Loi qui autorise la ville de Nevers à contracter un em

prunt................... Idem. Loi qui autorise la ville de Saint-Pierre-lès-Calais à con.

tracter un emprunt....
Idem. Loi qui autorise la ville de Vire à contracter un em-

prunt...............................
Lor portant établissement d'une surtaxe à l'octroi des

Échelles (Savoie).....
Idem. Loi qui modifie la limite entre les communes de Saint-

André-de-Cotone et de San-Giuliano (Corse).........
Idem, Loi qui distrait la section du Val de la commune de Plu-

duno et la réunit à la commune de Saint-Lormel

(Côtes-du-Nord)....... Idem.

Loi qui distrait un territoire des communes de Mau

levrier et d'Yzernay (Maine-et-Loire), ct l'érige en
commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au

bourg de Toul-le-Monde.........
Idem. Loi qui distrait un territoire de la commune de Plaudren

(Morbihan) et l'érige en commune distincte, dont le

chef-lieu est fixé au village de Locqueltas............ Idem. Loi qui distrait la section de Belmacher de la commune

de Merschweiller et la réunit à la commune d'Apach

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Idem.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

Loi qui distrait un territoire de la commune de Steene

et le réunit à la commune d'Armbouts-Cappel (Nord).
Loi qui distrait un territoire de la commune de Perreuil,

canton de Couches-les-Mines, arrondissernent d'Autuny,
et le réunit à la commune de Saint-Berain, canton de

Givry, arrondissement de Châlon (Saône-el-Loire)....
Loi qui distrait la section dits des Choseaux de la com-
mune de Talloires et la réunit à la commune de Men-

thon (Haute-Savoie).............................. Loi qui distrail un territoire de la commune d'Aussillon

et le réunit a la commune de Mazamet (Tarn).....
DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Busson, 2° et M. Colas

de la Noue, sont autorisés à ajouter à leur nom palro-
nymique celui de Billaull, et à s'appeler, le premier,
Busson-Billaull, et le deuxième Colas de la Noue-Bil-

Ibid.

Idem.

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Idem.

laull..........,

1186

20.

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DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano

nique de M. Dubreuil pour l'archevêché d'Avignon.... DÉCRET portant réception de la bulle d'institution ca

nonique de M. Dours pour l'évéché de Soissons...... DÉCRET poriant réception de la bulle d'instilulion cano

nique de M. Cazailhan pour l'évêché de Vannes...... DÉCRET qui autorise la fondation à Avignon d'un éta

blissement de scurs de Notre-Dame de Charité du Bon

Pasteur..........
Décret qui déclarc d'utilité publique l'établissement du

chemin de ser de Champagnole à la ligne de Dôle en
Suisse, et rend définitive la concession dudit chemin,
accordée à titre éventuel à la compagnie de Paris a

Lyon et à la Méditérannée ..........
DÉCRET qui reporte à l'excrcice 1864 une portion des

crédits ouverts, sur les exercices 1862 et 1863, pour

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BATES

TITRES DES LOIS BT DÉCRETS.

XUYÁROS

des bulletins.

PAGES.

lois et déereis.

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l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à

l'abri des inondations..... 20 Fév. 1864. DÉCRET relatif à l'assainissement et à la mise en valeur

des landes communales de Léon (Landes)............
DÉCRĒT portant qu'il sera procédé à la reconstruction du

pont de Pacy-sur-Eure (Eure). .....
DÉCRET qui ouvre un crédit supplémentaire au budget

des dépenses administratives des caisses d'amortissement

et des dépôts et consignations, exercice 1864......... DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué au tribu

nal d'Evreux et celui des offices d'huissier au tribunal

de Loubans......................:
Idem. DÉCRET portant que M. Crozet est autorisé à s'appeler

Crozet-Delafay.....................
Iden. DÉCRET portant que les travaux concernant les routes

départementales pourront être exécutés en certains cas,
sur la seule approbation donnée par les préfets aux

projets des ingénieurs et aux adjudications.......... IdeR.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé

cuter pour l'irrigation et l'assainissement de la prairie

de Ménil ( Vosges)................... Iden. DÉCRET qui déclaré d'utilité publique les travaux à exé

cuter pour l'établissement d'un canal dans le départe

ment du Gard................................... DÉCRET portant rectification d'une route départementale. DÉCRBT qui convoque les électeurs de la première cir

conscription du département de la Seine, à l'effet

d'élire un député au Corps législatif................. Idem.

DÉCRET qui convoque les électeurs de la cinquième cir

conscription du département de la Seine, à l'effet

d'élire un député au Corps législatif................. Idem. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un don fait par

M. Masson à la caisse des offrandes nationales en faveur

des armées de terre et de mer...................... Idem,

DÉCRET qui institue à Bourgoin (Isère) une chambre

consultative des arts et manufactures................ Iden. Décret qui fixe les prix du transport des voyageurs sur

les voies ferrées, à traction de chevaux, de Rueil à Port

Marly (Seine-et-Oise)...
Idem. DÉCRET portant que la section de la Vallée-Mulâtre est

distraite de la commune de Saint-Martin-Rivière, can-
ton de Wassigny, arrondissement de Vervins (Aisne),
et érigée en commune distincte, sous le nom de la

Vallée-Mulâtre.........................
Idem. DÉCRET relatif à la rectification d'une route impériale.
je Mars.

Décrer qui crée une deuxième chambre civile à la cour

impériale d’Alger......
DÉCRET qui transfère à Saint-Privat le chef-lieu de la jus-

tice de paix du canton de Servières (Corrèze)........ Idem. DÉCRET qui classe comme poste militaire la batterie de

l'Epi de Sainte-Adresse, dépendance de la place du

Havre ...........................................
Idem. DÉCNET portant ce qui suit : 1° M. Favier du Noyer cst

autorisé à s'appeler Favier du Noyer de Lescheraine; 2° et
M. Chopin est autorisé à s'appeler Chopin de Limozin

de Saint-Michel. .....
Idem. DÉCRET portant rectification d'une route impériale....

DÉCRET qui autorise l'Académie française à accepter le legs

qui lui a été fait par feu le docteur Toirac........... DÉCRET qui réaffecte au service du département de la

guerre l'ile des Lapins, á Huningue (Haut-Rhin)...... Idem. DÉCRET qui autorise la fondation à Larnay, section de

la commune de Briard (Vienne), d'un établissement de
Filles-de-la-Sagesse, destiné à l'éducation des sourdes-

muettes et des aveugles................
Idem. DÉCKBTS qui fixent le nombre d'offices d'huissier aux tri-

| bunaux de Clamecy et de Péronne...

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.......

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Idem.

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5 Mars 1864. DÉCRET portant que M. Haudry de Janvry est nommé

conseiller d'Etat en service ordinaire hors sections.... Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1863 une portion des

crédits ouverts, sur l'exercice 1862, à titre de fonds de
concours versés au trésor, pour l'établissement de

grandes lignes de chemins de fer.............
Idem. DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, a litre de

fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exécu-

tion de divers travaux publics .........
Idem. DÉCRET qui modifie, en ce qui concerne le Sénégal, l'ile

de Gorée et l'Océanie, le décret du 21 juin 1858, por-
tant règlement d'administration publique pour l'appli-
cation, aux colonies, du Code de justice militaire pour

l'armée de mer .............................
Idem. Décret qui proclame soixante-deux cessions de brevets

d'invention ................... Idem. DÉCRET portant que la limite de la salure des eaux de la

Scine est reportée de Duclair à Rouen.... Idem.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé

cuter pour l'assainissement de la plaine de Saint

Maximin (Var)................ Idem.

Décret relatif à la mise en valeur des landes de Saint

Geours-Marennes (Landes)......
Idem. DÉCRET relatif à la mise en valeur des landes commu-

nales de Vielle-Saint-Girons (Landes)..........
Loi qui ouvre au ministre de la Maison de l'Empereur et

des beaux-arts, sur l'exercice 1863, un crédit affecté à

la dépense des funérailles de M. Billanlt.............. Loi qui autorise le département de l'Aisne à contracter un

emprunt et à s'imposer extraordinairement ... Idem.

Loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer

extraordinairement .... Idem. Loi qui autorise le département de Seine-et-Oise à s'im

poser extraordinairement .......................... Idem. Lol (qui autorise la ville d'Albi à contracter un emprunt

et à s'imposer extraordinairement................... Idem,

Loi qui autorise la ville d'Arras a contracter un emprunt. Idem, Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la

ville de Lille..... Idem. Loi qui réunit l'enclave de Taravo a la commune de Sol

lacaro (Corse).. Idem. Loi qui distrait un territoire de la commune d'Oisseau

(Mayenne) et l'érige en commune distincte, dont le

chef-lieu est fixé a la Haye-Traversaine......... Idem. Loi qui distrait un territoire de la commune de Carnac

(Morbihan) et l'érige en commune (listincte, sous le

nom de la Trinité-sur-Mer ......... Idem. DÉCRET portant répartition, par chapitres, des supplé.

ments de crédits ouverts par la loi du 3 février 1864

pour l'exercice 1863. .........
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement

du chemin de fer de Carcassonne à Quillan et rend défi.
nitive la concession dudit chemin, accordée à titre

éventuel à la compagnie du Midi.........
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement des

deux chemins de fer, 1° de Castres à Albi ; 2° de
Castres à Mazamet, et rend définitive la concession
desdils chemins, accordée à litre éventuel à la compa-

gnie du Midi....
Décret qui autorise MM. Compagny à s'appeler Compa-

I gny de Courvières.................................
Idem. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Dijon...

DÉCRET qui fixe la limite de la mer près le fort Saint

Louis (quartier maritime de Toulon)....
Idem. | DÉCRET qui fixe la limite de la mer dans l'anse du Pré

| (quartier maritime de la Ciotat)....

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Idem.

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Idem.

Ibid.
1193

11.

1205

Ibid.

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12 Mars 1864. Loi qui autorise le département du Cher à s'imposer

extraordinairement.........
Loi qui autorise le département du Finistère à s'imposer

extraordinairement........
Loi qui autorise le département de Saône-et-Loire à s'im-

poser extraordinairement..........................
Loi qui autorise la ville de Flers à contracter un emprunt

s'imposer extraordinairement.............
Iden. Loi qui distrait un territoire des communes de Saint-

Pons, de Ricussec et de Boisset (Héraull) et l'érige en
commune distincte, sous le nom de commune des

l'erreries de Moussans...... Iden.

Loi qui distrait de la commune de Saint-Aignan l'enclave

dite des Esclapats, et la réunit à la commune de Castel

ferrus (Tarn-et-Garonne)... Iden. DÉCRET qui dissout la société des canaux d'Orléans et du

Loing, et nomme le grand chancelier de la Légion

d'honneur liquidateur de ladite société... Iden. Décret qui fixe la cotisalion à percevoir sur les trains de

bois flotté, pendant l'exercice 1864 (approvisionne

ment de Paris ) .................................. Idem. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons,

parts ou éclusées de bois de cbarpente, sciage et char-
ronnage flotiés, pendant l'exercice 1864 (approvision-

nement de Paris. ) .............................:
Hem. DÉCRET qui autorise MM. Émile Vuigner , le vicomte de

Rainneville et Monmerl-Joly à recevoir en entrepôt fictif,
dans les magasins généraux par eux exploités à Amiens,
les marchandises et produits nationaux soumis à des
taxes d'octroi ou à des impôts de consommation inté-

rieure......
DÉCRET sur la discipline des titulaires de la médaille

commémorative de l'expédition du Mexique....
Loi qui accorde à M. Crespel-Dellisse une pension à titre

de récompense nationale.......
Idem. Loi qui autorise le département de l'Oise, 1° à s'imposer

extraordinairement ; 2° å innpuler sur l'imposition
extraordinaire créée par la loi du 29 avril 1857 les fonds

nécessaires aux travaux des chemins vicinaux de grande Idem. Loi qui autorise le département de Tarn-et-Garonne à

s'imposer extraordinairement.... Idem. Loi qui autorise la ville d'Angers à conctracter un em

prunt............... Idem. Loi qui autorise la ville de Bar-le-Duc à contracter un

emprunt.......... Idem. Loi qui autorise la ville de Saint-Quentin à s'imposer

extraordinairement ............................... Idem. Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la

commune de Gouesnou (Finistère).....
DÉCRET qui nomme conseiller d'Etat en service ordinaire

hors sections M. Chabanacy de Marnas....
Idem. Décret qui autorise l'établissement, à Toulouse, d'un

magasin général avec salles de ventes publiques...... DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué aux

tribunaux de Nantua, Bourg et Florac.............. Ideer. DÉGRÉT qui crée à Rieumes (Haute-Garonne) un commis

sariat de police............. 19. Loi qui étend aux notaires, aux greffiers et aux officiers

ministériels destitués, le bénéfice de la loi du 3 juillet

1852, sur la réhabilitation........... Idem. DÉCRET qui fixe les cautionnements des directeurs des

postes dans les départements........ Idem. DÉCRÉT qui autorisc un virement de crédit au budget du

ministère de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts,

exercice 1863............ Idem. | DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du

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communication ...................................

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