6 Fér. 1864. DECRET qui autorise la régie à mettre en vente dans les débits une nouvelle espèce de cigares fabriqués en France.....
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1864, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce.. DECRET qui fixe les prix de transport des voyageurs sur les voies ferrées, à traction de chevaux, de Paris à Sèvres et au rond-point de Boulogne, et de Sèvres à Versailles....... DECRET qui classe comme prolongement d'une route thermale un chemin communal allant aux Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées)....
DECRET qui convoque les électeurs de la septième circons- cription du département du Nord, à l'effet d'élire un député au Corps législatif....
DECRET portant que MM. Dubern sont autorisés à s'appeler Dubern de Boislandry....
DECRET portant ce qui suit: 1° M. Le Blanc est autorisé à s'appeler Le Blanc de la Caudrie; 2° M. Thomas est au- torisé à s'appeler Thomas-Stainville; 3° et M. Cocu est autorisé à substituer à son nom celni de Desférolles... DECRET qui affecte un terrain au service du département de la guerre....
DECRET qui autorise la faculté de médecine de Paris à accepter le legs qui lui a été fait par M veuve Le- blanc de Chateauvillard, née Sabatier, à l'effet de fonder un prix annuel destiné au savant dont le travail con- courra le plus au soulagement des malades..... DECRET portant que Ma veuve Blanc et son fils, Louis- François-Alexandre Blanc, sont autorisés à s'appeler Blanc de Manville...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com- merce et des travaux publics, sur l'exercice 1863, un crédit à titre de fonds de concours versés par la ville de Marseille, en exécution du traité approuvé par le décret du 25 janvier 1854 et la loi du 10 juin suivant.. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- cuter pour l'endiguement de la rive gauche de l'Eygues (Drôme)......
Loi portant que le canton de Saint-Gervais (Haute-Savoie) formera deux cantons ayant pour chefs-lieux, le pre- mier, Saint-Gervais, le second, Chamonix.... Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et M. Herbomez.....
Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et Ma Fassiaux........
17 Fév. 1864. Loi qui autorise le département du Puy-de-Dôme à faire
un prélèvement sur le produit de l'imposition extraor- dinaire créée par la loi du 16 mai 1863... Loi qui autorise la ville de Falaise, 1° à contracter l'enga- gement d'acquitter en treize années le prix d'achat de terrains destinés à l'établissement d'une promenade publique; 2° à s'imposer extraordinairement.. Loi qui autorise la ville du Mans à contracter un em- prunt.....
Loi qui autorise la ville de Metz à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise la ville de Nevers à contracter un em- prunt......
Loi qui autorise la ville de Saint-Pierre-lès-Calais à con- tracter un emprunt...
Loi qui autorise la ville de Vire à contracter un em- prunt...
Lo portant établissement d'une surtaxe à l'octroi des Échelles (Savoie).......
Loi qui modifie la limite entre les communes de Saint- André-de-Cotone et de San-Giuliano (Corse)... Loi qui distrait la section du Val de la commune de Plu- duno et la réunit à la commune de Saint-Lormel (Côtes-du-Nord)..
Loi qui distrait un territoire des communes de Mau- levrier et d'Yzernay (Maine-et-Loire), et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au bourg de Tout-le-Monde...
Loi qui distrait un territoire de la commune de Plaudren (Morbihan) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au village de Locqueltas..... Lor qui distrait la section de Belmacher de la commune de Merschweiller et la réunit à la commune d'Apach (Moselle).........
Loi qui distrait un territoire de la commune de Steene et le réunit à la commune d'Armbouts-Cappel (Nord). Loi qui distrait un territoire de la commune de Perreuil, canton de Couches-les-Mines, arrondissement d'Autun, et le réunit à la commune de Saint-Berain, canton de Givry, arrondissement de Châlon (Saône-et-Loire).... Loi qui distrait la section dits des Choseaux de la com- mune de Talloires et la réunit à la commune de Men- thon (Haute-Savoie).. Loi qui distrait un territoire de la commune d'Aussillon et le réunit à la commune de Mazamet (Tarn).. DECRET portant ce qui suit: 1° M. Busson, 2° et M. Colas de la Noue, sont autorisés à ajouter à leur nom patro- nymique celui de Billault, et à s'appeler, le premier, Busson-Billault, et le deuxième Colas de la Noue-Bil-
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano- nique de M. Dubreuil pour l'archevêché d'Avignon.... DECRET portant réception de la bulle d'institution ca- nonique de M. Dours pour l'évêché de Soissons.... DECRET portant réception de la bulle d'institution cano- nique de M. Cazailhan pour l'évêché de Vannes.... DECRET qui autorise la fondation à Avignon d'un éta- blissement de sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon- Pasteur...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Champagnole á la ligne de Dôle en Suisse, et rend définitive la concession dudit chemin, accordée à titre éventuel à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditérannée.... DECRET qui reporte à l'exercice 1864 une portion des crédits ouverts, sur les exercices 1862 et 1863, pour
l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inondations.....
20 Fév. 1864. DÉCRET relatif à l'assainissement et à la mise en valeur des landes communales de Léon (Landes).... DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du pont de Pacy-sur-Eure (Eure)........ DECRET qui ouvre un crédit supplémentaire au budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, exercice 1864.... DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué au tribu- nal d'Evreux et celui des offices d'huissier au tribunal de Louhans....
DECRET portant que M. Crozet est autorisé à s'appeler Crozet-Delafay.
DECRET portant que les travaux concernant les routes départementales pourront être exécutés en certains cas, sur la seule approbation donnée par les préfets aux projets des ingénieurs et aux adjudications....... DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- cuter pour l'irrigation et l'assainissement de la prairie de Ménil (Vosges)..
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- cuter pour l'établissement d'un canal dans le départe- ment du Gard.. DECRET portant rectification d'une route départementale. DECRET qui convoque les électeurs de la première cir- conscription du département de la Seine, à l'effet d'élire un député au Corps législatif..... DECRET qui convoque les électeurs de la cinquième cir- conscription du département de la Seine, à l'effet d'élire un député au Corps législatif... DECRET qui autorise l'acceptation d'un don fait par M. Masson à la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer..
DECRET qui institue à Bourgoin (Isère) une chambre consultative des arts et manufactures.... DECRET qui fixe les prix du transport des voyageurs sur les voies ferrées, à traction de chevaux, de Rueil à Port- Marly (Seine-et-Oise)....... DECRET portant que la section de la Vallée-Mulâtre est distraite de la commune de Saint-Martin-Rivière, can- ton de Wassigny, arrondissement de Vervins (Aisne), et érigée en commune distincte, sous le nom de la Vallée-Mulâtre....
DECRET relatif à la rectification d'une route impériale... DECRET qui crée une deuxième chambre civile à la cour impériale d'Alger..
DECRET portant rectification d'une route impériale...... DECRET qui autorise l'Académie française à accepter le legs qui lui a été fait par feu le docteur Toirac.. DECRET qui réaffecte au service du département de la guerre l'ile des Lapins, à Huningue (Haut-Rhin). . . . . . DECRET qui autorise la fondation à Larnay, section de la commune de Briard (Vienne), d'un établissement de Filles-de-la-Sagesse, destiné à l'éducation des sourdes- muettes et des aveugles......
DECRETS qui fixent le nombre d'offices d'huissier aux tri- bunaux de Clamecy et de Péronne...
5 Mars 1864. DÉCRET portant que M. Haudry de Janvry est nommé
conseiller d'État en service ordinaire hors sections.... DECRET qui reporte à l'exercice 1863 une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1862, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'établissement de grandes lignes de chemins de fer...
DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départe- ments, des communes et des particuliers, pour l'exécu- tion de divers travaux publics.
DÉCRET qui modifie, en ce qui concerne le Sénégal, l'île de Gorée et l'Océanie, le décret du 21 juin 1858, por- tant règlement d'administration publique pour l'appli- cation, aux colonies, du Code de justice militaire pour l'armée de mer...
DECRET qui proclame soixante-deux cessions de brevets d'invention..
DÉCRET portant que la limite de la salure des eaux de la Seine est reportée de Duclair à Rouen... DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- cuter pour l'assainissement de la plaine de Saint- Maximin (Var).........
DECRET relatif à la mise en valeur des landes de Saint- Geours-Marennes (Landes)...
DECRET relatif à la mise en valeur des landes commu- nales de Vielle-Saint-Girons (Landes).. Loi qui ouvre au ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, sur l'exercice 1863, un crédit affecté à la dépense des funérailles de M. Billault..... Loi qui autorise le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.. Loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement.
Loi qui autorise le département de Seine-et-Oise
poser extraordinairement..
Loi qui autorise la ville d'Albi à contracter un emprunt| et à s'imposer extraordinairement.....
Loi qui autorise la ville d'Arras à contracter un emprunt. Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la ville de Lille..
Loi qui réunit l'enclave de Taravo a la commune de Sol- lacaro (Corse)..
Loi qui distrait un territoire de la commune d'Oisseau (Mayenne) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Haye-Traversaine...
Loi qui distrait un territoire de la commune de Carnac (Morbihan) et l'érige en commune distincte, sous le nom de la Trinité-sur-Mer.
DECRET portant répartition, par chapitres, des supplé ments de crédits ouverts par la loi du 3 février 1864 pour l'exercice 1863.
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Carcassonne à Quillan et rend défi- nitive la concession dudit chemin, accordée à titre éventuel à la compagnie du Midi. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement des deux chemins de fer, 1° de Castres à Albi; 2° de Castres à Mazamet, et rend définitive la concession desdits chemins, accordée à titre éventuel à la compa- gnie du Midi...
DECRET qui autorise MM. Compagny à s'appeler Compa- gny de Courvières...
DECRET qui crée un conseil de prud'hommes à Dijon... DECRET qui fixe la limite de la mer près le fort Saint- Louis (quartier maritime de Toulon)...... DECRET qui fixe la limite de la mer dans l'anse du Pré (quartier maritime de la Ciotat)..
12 Mars 1864. Loi qui autorise le département du Cher à s'imposer
Loi qui autorise la ville de Flers à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... Loi qui distrait un territoire des communes de Saint- Pons, de Rieussec et de Boisset (Hérault) et l'érige en commune distincte, sous le nom de commune des Verreries de Moussans...
Loi qui distrait de la commune de Saint-Aignan l'enclave dite des Esclapats, et la réunit à la commune de Castel- ferrus (Tarn-et-Garonne).
Loi qui autorise le département du Finistère à s'imposer extraordinairement.
Loi qui autorise le département de Saône-et-Loire à s'im- poser extraordinairement.....
DECRET qui dissout la société des canaux d'Orléans et du Loing, et nomme le grand chancelier de la Légion d'honneur liquidateur de ladite société..
DECRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois flotté, pendant l'exercice 1864 (approvisionne- ment de Paris)
DECRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et char- ronnage flottés, pendant l'exercice 1864 (approvision- nement de Paris.)..
DECRET qui autorise MM. Emile Vuigner, le vicomte de Rainneville et Monmert-Joly à recevoir en entrepôt fictif, dans les magasins généraux par eux exploités à Amiens, les marchandises et produits nationaux soumis à des taxes d'octroi ou à des impôts de consommation inté- rieure.....
DECRET sur la discipline des titulaires de la médaille commémorative de l'expédition du Mexique..... Loi qui accorde à M. Crespel-Dellisse une pension à titre de récompense nationale....
Loi qui autorise le département de l'Oise, 1° à s'imposer extraordinairement; 2° à imputer sur l'imposition extraordinaire créée par la loi du 29 avril 1857 les fonds nécessaires aux travaux des chemins vicinaux de grande communication.....
Loi qui autorise le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement...
Loi qui autorise la ville d'Angers à conctracter un em- prunt.....
Loi qui autorise la ville de Bar-le-Duc à contracter un emprunt...
Loi qui autorise la ville de Saint-Quentin à s'imposer extraordinairement...
Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commane de Gouesnou (Finistère)...................
DÉCRET qui nomme conseiller d'Etat en service ordinaire hors sections M. Chabanacy de Marnas..... DECRET qui autorise l'établissement, à Toulouse, d'un magasín général avec salles de ventes publiques... DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué aux tribunaux de Nantua, Bourg et Florac.... DÉCRET qui crée à Rieumes (Haute-Garonne) un commis- sariat de police......
Loi qui étend aux notaires, aux greffiers et aux officiers ministériels destitués, le bénéfice de la loi du 3 juillet 1852, sur la réhabilitation...................
DECRET qui fixe les cautionnements des directeurs des postes dans les départements....
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, exercice 1863.....
DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du
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