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6 Fér. 1864. DECRET qui autorise la régie à mettre en vente dans les débits une nouvelle espèce de cigares fabriqués en France.....

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir,
en 1864, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce..
DECRET qui fixe les prix de transport des voyageurs sur
les voies ferrées, à traction de chevaux, de Paris à
Sèvres et au rond-point de Boulogne, et de Sèvres à
Versailles.......
DECRET qui classe comme prolongement d'une route
thermale un chemin communal allant aux Eaux-Bonnes
(Basses-Pyrénées)....

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10.

DECRET qui convoque les électeurs de la septième circons-
cription du département du Nord, à l'effet d'élire un
député au Corps législatif....

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Idem.

DECRET portant que MM. Dubern sont autorisés à s'appeler
Dubern de Boislandry....

Ibid.

300

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Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant ce qui suit: 1° M. Le Blanc est autorisé à
s'appeler Le Blanc de la Caudrie; 2° M. Thomas est au-
torisé à s'appeler Thomas-Stainville; 3° et M. Cocu est
autorisé à substituer à son nom celni de Desférolles...
DECRET qui affecte un terrain au service du département
de la guerre....

DECRET qui autorise la faculté de médecine de Paris à
accepter le legs qui lui a été fait par M veuve Le-
blanc de Chateauvillard, née Sabatier, à l'effet de fonder
un prix annuel destiné au savant dont le travail con-
courra le plus au soulagement des malades.....
DECRET portant que Ma veuve Blanc et son fils, Louis-
François-Alexandre Blanc, sont autorisés à s'appeler
Blanc de Manville...

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13.

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Idem.

¡dem.

17.

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, sur l'exercice 1863, un
crédit à titre de fonds de concours versés par la ville
de Marseille, en exécution du traité approuvé par le
décret du 25 janvier 1854 et la loi du 10 juin suivant..
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'endiguement de la rive gauche de l'Eygues
(Drôme)......

Loi portant que le canton de Saint-Gervais (Haute-Savoie)
formera deux cantons ayant pour chefs-lieux, le pre-
mier, Saint-Gervais, le second, Chamonix....
Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et
M. Herbomez.....

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idem.

Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et
Ma Fassiaux........

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17 Fév. 1864. Loi qui autorise le département du Puy-de-Dôme à faire

Idem.

un prélèvement sur le produit de l'imposition extraor-
dinaire créée par la loi du 16 mai 1863...
Loi qui autorise la ville de Falaise, 1° à contracter l'enga-
gement d'acquitter en treize années le prix d'achat
de terrains destinés à l'établissement d'une promenade
publique; 2° à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise la ville du Mans à contracter un em-
prunt.....

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Idem.

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Idem.

Loi qui autorise la ville de Metz à contracter un emprunt
et à s'imposer extraordinairement..

Ibid.

313

Idem.

Loi qui autorise la ville de Nevers à contracter un em-
prunt......

Ibid.

315

Idem.

Loi qui autorise la ville de Saint-Pierre-lès-Calais à con-
tracter un emprunt...

Ibid.

316

Idem.

Loi qui autorise la ville de Vire à contracter un em-
prunt...

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Idem.

Lo portant établissement d'une surtaxe à l'octroi des
Échelles (Savoie).......

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Idem.

Idem.

Loi qui modifie la limite entre les communes de Saint-
André-de-Cotone et de San-Giuliano (Corse)...
Loi qui distrait la section du Val de la commune de Plu-
duno et la réunit à la commune de Saint-Lormel
(Côtes-du-Nord)..

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Idem.

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Loi qui distrait un territoire des communes de Mau-
levrier et d'Yzernay (Maine-et-Loire), et l'érige en
commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au
bourg de Tout-le-Monde...

Loi qui distrait un territoire de la commune de Plaudren
(Morbihan) et l'érige en commune distincte, dont le
chef-lieu est fixé au village de Locqueltas.....
Lor qui distrait la section de Belmacher de la commune
de Merschweiller et la réunit à la commune d'Apach
(Moselle).........

Loi qui distrait un territoire de la commune de Steene
et le réunit à la commune d'Armbouts-Cappel (Nord).
Loi qui distrait un territoire de la commune de Perreuil,
canton de Couches-les-Mines, arrondissement d'Autun,
et le réunit à la commune de Saint-Berain, canton de
Givry, arrondissement de Châlon (Saône-et-Loire)....
Loi qui distrait la section dits des Choseaux de la com-
mune de Talloires et la réunit à la commune de Men-
thon (Haute-Savoie)..
Loi qui distrait un territoire de la commune d'Aussillon
et le réunit à la commune de Mazamet (Tarn)..
DECRET portant ce qui suit: 1° M. Busson, 2° et M. Colas
de la Noue, sont autorisés à ajouter à leur nom patro-
nymique celui de Billault, et à s'appeler, le premier,
Busson-Billault, et le deuxième Colas de la Noue-Bil-

lault..

DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Dubreuil pour l'archevêché d'Avignon....
DECRET portant réception de la bulle d'institution ca-
nonique de M. Dours pour l'évêché de Soissons....
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Cazailhan pour l'évêché de Vannes....
DECRET qui autorise la fondation à Avignon d'un éta-
blissement de sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon-
Pasteur...

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement du
chemin de fer de Champagnole á la ligne de Dôle en
Suisse, et rend définitive la concession dudit chemin,
accordée à titre éventuel à la compagnie de Paris à
Lyon et à la Méditérannée....
DECRET qui reporte à l'exercice 1864 une portion des
crédits ouverts, sur les exercices 1862 et 1863, pour

1186

367

1185

340

Ibid.

341

Ibid.

342

Ibid.

343

1188

394

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l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à
l'abri des inondations.....

20 Fév. 1864. DÉCRET relatif à l'assainissement et à la mise en valeur
des landes communales de Léon (Landes)....
DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du
pont de Pacy-sur-Eure (Eure)........
DECRET qui ouvre un crédit supplémentaire au budget
des dépenses administratives des caisses d'amortissement
et des dépôts et consignations, exercice 1864....
DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué au tribu-
nal d'Evreux et celui des offices d'huissier au tribunal
de Louhans....

Idem.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

1 Mars.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

DECRET portant que M. Crozet est autorisé à s'appeler
Crozet-Delafay.

DECRET portant que les travaux concernant les routes
départementales pourront être exécutés en certains cas,
sur la seule approbation donnée par les préfets aux
projets des ingénieurs et aux adjudications.......
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'irrigation et l'assainissement de la prairie
de Ménil (Vosges)..

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'établissement d'un canal dans le départe-
ment du Gard..
DECRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET qui convoque les électeurs de la première cir-
conscription du département de la Seine, à l'effet
d'élire un député au Corps législatif.....
DECRET qui convoque les électeurs de la cinquième cir-
conscription du département de la Seine, à l'effet
d'élire un député au Corps législatif...
DECRET qui autorise l'acceptation d'un don fait par
M. Masson à la caisse des offrandes nationales en faveur
des armées de terre et de mer..

DECRET qui institue à Bourgoin (Isère) une chambre
consultative des arts et manufactures....
DECRET qui fixe les prix du transport des voyageurs sur
les voies ferrées, à traction de chevaux, de Rueil à Port-
Marly (Seine-et-Oise).......
DECRET portant que la section de la Vallée-Mulâtre est
distraite de la commune de Saint-Martin-Rivière, can-
ton de Wassigny, arrondissement de Vervins (Aisne),
et érigée en commune distincte, sous le nom de la
Vallée-Mulâtre....

DECRET relatif à la rectification d'une route impériale...
DECRET qui crée une deuxième chambre civile à la cour
impériale d'Alger..

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DECRET portant rectification d'une route impériale......
DECRET qui autorise l'Académie française à accepter le legs
qui lui a été fait par feu le docteur Toirac..
DECRET qui réaffecte au service du département de la
guerre l'ile des Lapins, à Huningue (Haut-Rhin). . . . . .
DECRET qui autorise la fondation à Larnay, section de
la commune de Briard (Vienne), d'un établissement de
Filles-de-la-Sagesse, destiné à l'éducation des sourdes-
muettes et des aveugles......

DECRETS qui fixent le nombre d'offices d'huissier aux tri-
bunaux de Clamecy et de Péronne...

1190

418

1217

968

Ibid.

959

1186

364

1190

407

Ibid.

419

1217

968

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5 Mars 1864. DÉCRET portant que M. Haudry de Janvry est nommé

Idem.

Idem.

Idem.

conseiller d'État en service ordinaire hors sections....
DECRET qui reporte à l'exercice 1863 une portion des
crédits ouverts, sur l'exercice 1862, à titre de fonds de
concours versés au trésor, pour l'établissement de
grandes lignes de chemins de fer...

DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exécu-
tion de divers travaux publics.

DÉCRET qui modifie, en ce qui concerne le Sénégal, l'île
de Gorée et l'Océanie, le décret du 21 juin 1858, por-
tant règlement d'administration publique pour l'appli-
cation, aux colonies, du Code de justice militaire pour
l'armée de mer...

DECRET qui proclame soixante-deux cessions de brevets
d'invention..

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Idem.

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Idem.

Idem.

DÉCRET portant que la limite de la salure des eaux de la
Seine est reportée de Duclair à Rouen...
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'assainissement de la plaine de Saint-
Maximin (Var).........

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Idem.

DECRET relatif à la mise en valeur des landes de Saint-
Geours-Marennes (Landes)...

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Idem.

9.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la mise en valeur des landes commu-
nales de Vielle-Saint-Girons (Landes)..
Loi qui ouvre au ministre de la Maison de l'Empereur et
des beaux-arts, sur l'exercice 1863, un crédit affecté à
la dépense des funérailles de M. Billault.....
Loi qui autorise le département de l'Aisne à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer
extraordinairement.

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Idem.

Loi qui autorise le département de Seine-et-Oise

s'im

poser extraordinairement..

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Idem.

Loi qui autorise la ville d'Albi à contracter un emprunt|
et à s'imposer extraordinairement.....

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Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville d'Arras à contracter un emprunt.
Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la
ville de Lille..

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Idem.

Loi qui réunit l'enclave de Taravo a la commune de Sol-
lacaro (Corse)..

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Idem.

Loi qui distrait un territoire de la commune d'Oisseau
(Mayenne) et l'érige en commune distincte, dont le
chef-lieu est fixé à la Haye-Traversaine...

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Idem.

Loi qui distrait un territoire de la commune de Carnac
(Morbihan) et l'érige en commune distincte, sous le
nom de la Trinité-sur-Mer.

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Idem.

DECRET portant répartition, par chapitres, des supplé
ments de crédits ouverts par la loi du 3 février 1864
pour l'exercice 1863.

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Idem.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
du chemin de fer de Carcassonne à Quillan et rend défi-
nitive la concession dudit chemin, accordée à titre
éventuel à la compagnie du Midi.
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement des
deux chemins de fer, 1° de Castres à Albi; 2° de
Castres à Mazamet, et rend définitive la concession
desdits chemins, accordée à titre éventuel à la compa-
gnie du Midi...

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Idem.

DECRET qui autorise MM. Compagny à s'appeler Compa-
gny de Courvières...

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Idem.

11.

Idem.

DECRET qui crée un conseil de prud'hommes à Dijon...
DECRET qui fixe la limite de la mer près le fort Saint-
Louis (quartier maritime de Toulon)......
DECRET qui fixe la limite de la mer dans l'anse du Pré
(quartier maritime de la Ciotat)..

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12 Mars 1864. Loi qui autorise le département du Cher à s'imposer

extraordinairement..

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Idem.
Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Flers à contracter un emprunt
et à s'imposer extraordinairement...
Loi qui distrait un territoire des communes de Saint-
Pons, de Rieussec et de Boisset (Hérault) et l'érige en
commune distincte, sous le nom de commune des
Verreries de Moussans...

Loi qui distrait de la commune de Saint-Aignan l'enclave
dite des Esclapats, et la réunit à la commune de Castel-
ferrus (Tarn-et-Garonne).

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Idem.

Loi qui autorise le département du Finistère à s'imposer
extraordinairement.

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Idem.

Loi qui autorise le département de Saône-et-Loire à s'im-
poser extraordinairement.....

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Idem.

DECRET qui dissout la société des canaux d'Orléans et du
Loing, et nomme le grand chancelier de la Légion
d'honneur liquidateur de ladite société..

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Idem.

DECRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de
bois flotté, pendant l'exercice 1864 (approvisionne-
ment de Paris)

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Idem.

Idem.

15.

16.

Idem.

DECRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons,
parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et char-
ronnage flottés, pendant l'exercice 1864 (approvision-
nement de Paris.)..

DECRET qui autorise MM. Emile Vuigner, le vicomte de
Rainneville et Monmert-Joly à recevoir en entrepôt fictif,
dans les magasins généraux par eux exploités à Amiens,
les marchandises et produits nationaux soumis à des
taxes d'octroi ou à des impôts de consommation inté-
rieure.....

DECRET sur la discipline des titulaires de la médaille
commémorative de l'expédition du Mexique.....
Loi qui accorde à M. Crespel-Dellisse une pension à titre
de récompense nationale....

Loi qui autorise le département de l'Oise, 1° à s'imposer
extraordinairement; 2° à imputer sur l'imposition
extraordinaire créée par la loi du 29 avril 1857 les fonds
nécessaires aux travaux des chemins vicinaux de grande
communication.....

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Idem.

Loi qui autorise le département de Tarn-et-Garonne à
s'imposer extraordinairement...

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Idem.

Loi qui autorise la ville d'Angers à conctracter un em-
prunt.....

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Idem.

Loi qui autorise la ville de Bar-le-Duc à contracter un
emprunt...

[blocks in formation]

Idem.

Loi qui autorise la ville de Saint-Quentin à s'imposer
extraordinairement...

[blocks in formation]

Idem.

Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la
commane de Gouesnou (Finistère)...................

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui nomme conseiller d'Etat en service ordinaire
hors sections M. Chabanacy de Marnas.....
DECRET qui autorise l'établissement, à Toulouse, d'un
magasín général avec salles de ventes publiques...
DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué aux
tribunaux de Nantua, Bourg et Florac....
DÉCRET qui crée à Rieumes (Haute-Garonne) un commis-
sariat de police......

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19.

Loi qui étend aux notaires, aux greffiers et aux officiers
ministériels destitués, le bénéfice de la loi du 3 juillet
1852, sur la réhabilitation...................

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Idem.

DECRET qui fixe les cautionnements des directeurs des
postes dans les départements....

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Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts,
exercice 1863.....

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Idem.

DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du

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