་ BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XI' SÉRIE. RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. PREMIER SEMESTRE DE 1864, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT public et GÉNÉRAL PARTIE PRINCIPALE. TOME XXIII. Nos 1170 A 1221. PARIS. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. M DCCC LXIV. 12 Juill. 1863. DÉCRET sur les attributions du directeur général de l'en- registrement, des domaines et du timbre.... DECRET qui autorise la construction d'une digue à Villers- DECRET qui autorise la concession de parcelles de lais de mer dans le département du Pas-de-Calais. DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq ans, à partir de 1862, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Commentry (Allier). DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq ans, à partir de 1862, la redevance proportionnelle des mines de houille de Montrambert et de la Béraudière DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'achè- vement de l'aile droite de la manufacture impériale des tabacs de Strasbourg...... DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction des DECRET relatif à la continuation du canal de la Sauldre, DECRET concernant l'assainissement et la mise en valeur des landes communales d'Arouille (Landes)................ DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du DECRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- cuter pour la défense des territoires situés sur les rives du Doubs, entre le pont suspendu de Peseux et celui DECRETS divers relatifs à des rectifications de routes.... DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- cuter pour l'endiguement de la rive droite de la Sianne. DÉCRET portant qu'il sora procédé à l'exécution des tra- vaux nécessaires pour la restauration de la jetée de l'Est du port de Calais (Pas-de-Calais) DÉCRET qui autorise la construction d'un débarcadère au port de Propriano (Corse)........ DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction d'une jetée au port d'Ajaccio (Corse).. Idem. 9. Idem. 29 Août 1863. DÉCRET portant que les travaux à exécuter pour le dessé Idem. chement des marais de la Somme compris entre Saint- DECRET qui autorise comme communauté hospitalière et 2 Septembre. DÉCRETS divers portant rectification de routes départe- Idem. Idem. 7. 19. 7 Octobre. DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec- DÉCRET qui ouvre les bureaux de douane de Bouçada et DECRET qui autorise, dans le département de la Somme, DÉCRET portant modification du tracé des routes agricoles DECRET qui proclame mille quatre cent quatre-vingt-trois DÉCRET qui fixe les droits de péage à percevoir au bac 12. 16. 24. Idem. 31. 4 Novembre. DÉCRET portant ce qui suit: 1o M. Dupuy est autorisé à DÉCRET relatif à la rectification d'une route départemen- DECRET portant rectification de routes départementales.. 13. Idem. 18. Idem. Idem. 22. s'appeler Dupuy de Quérezieux; 2o Et Mile Chaudron est Idem. 30. Idem. 5 Décembre. DÉCRET qui institue un consul-juge à Alexandrie.......... DECRET qui rectifie une route départementale.. 6 Déc. 1863. DECRET qui autorise la ville de Lunel à créer un collége communal.. Idem. Idem. 8. DECRET par lequel l'administrateur de la bibliothèque 14. Idem. DECRET portant que M. Guillaume (George-Emile) est au- DECRET qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de Idem. Idem. DECRET qui fixe la limite entre les communes de Mauso- Idem. 95 DÉCRET qui distrait un territoire de la commune de Foz- ....... DECRET portant que la commune de Saint-Pierre-de-la- Idem. Idem. 20. Idem. Idem. Idem. DECRET qui autorise l'affectation à l'établissement du Idem. DECRET qui autorise la compagnie havraise des magasins Idem. DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en XI' Série. ... |