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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI' SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1864,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT public et GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JANVIER JUSQU'au 30 juin 1864.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME XXIII.

Nos 1170 A 1221.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

M DCCC LXIV.

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12 Juill. 1863. DÉCRET sur les attributions du directeur général de l'en-

registrement, des domaines et du timbre....

DECRET qui autorise la construction d'une digue à Villers-
sur-Mer (Calvados)......

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Idem.
Idem.

9. Idem.

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29 Août 1863. DÉCRET portant que les travaux à exécuter pour le dessé

Idem.

chement des marais de la Somme compris entre Saint-
Simon et Pithon (Aisne) devront être terminés avant
le 1er janvier 1866..

DECRET qui autorise comme communauté hospitalière et
enseignante, dirigée par une supérieure locale, l'asso-
ciation des sœurs du Verbe-Incarné, existant à Châ-
telus-Malvaleix (Creuse)....

2 Septembre. DÉCRETS divers portant rectification de routes départe-
mentales.

Idem.

Idem.

7.

19. 7 Octobre.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec-
tification d'une route départementale...
DECRET qui réunit en association syndicale les proprié-
taires intéressés au curage à vieux fonds et vieux
bords et au faucardement de la rivière de la Vouge,
depuis le pont d'Aubigny jusqu'à son embouchure dans
la Saône....

DÉCRET qui ouvre les bureaux de douane de Bouçada et
Geryville (Algérie) à l'importation des provenances du
Djerid, du Souf et du Maroc, et à l'exportation des
produits métropolitains et algériens...

DECRET qui autorise, dans le département de la Somme,
la concession d'une parcelle de rivage maritime.............
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution du pro-
longement de la digue du Socoa, au port de Saint-
Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées)

DÉCRET portant modification du tracé des routes agricoles
dans la Brenne (Indre).

DECRET qui proclame mille quatre cent quatre-vingt-trois
brevets d'invention et certificats d'addition ›
DECRET qui fixe les droits à payer au passage d'eau de
Saulgé (Vienne)...

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DÉCRET qui fixe les droits de péage à percevoir au bac
d'Urçay (Allier)..................

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12.

16.

24. Idem.

31.

4 Novembre. DÉCRET portant ce qui suit: 1o M. Dupuy est autorisé à

DÉCRET relatif à la rectification d'une route départemen-
tale....

DECRET portant rectification de routes départementales..
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour exhausser la retenue de Marly,
sur la Seine (Seine-et-Oise).... . . . .
DECRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET qui affecte au service des travaux publics une
parcelle de terrain dépendant de l'école vétérinaire
d'Alfort (Seine)......

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13.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

22.

s'appeler Dupuy de Quérezieux; 2o Et Mile Chaudron est
autorisée à substituer à son nom celui de Caldaya.....
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces-
saires pour la construction d'un barrage sur la Gironde,
entre les îles Bouchand et de Patiras (Gironde)...
DÉCRETS divers qui autorisent des associations syndicales
dans la commune de Saint-Maurice (Doubs)..
DECRET relatif à la délivrance des brevets de capacité
dans les établissements français de l'Inde...
DECRET qui affecte un terrain au département des travaux
publics pour le service du canal de la Brusche..
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rec-
tification d'une route départementale.....
DÉCRETS divers concernant l'assainissement et la mise en
valeur des landes communales d'Escource, Losse et
Castets (Landes)...

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Idem.

30. Idem.

5 Décembre. DÉCRET qui institue un consul-juge à Alexandrie..........

DECRET qui rectifie une route départementale..
DECRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET qui autorise la banque de France à établir une
succursale à Lons-le-Saunier....

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6 Déc. 1863. DECRET qui autorise la ville de Lunel à créer un collége communal..

Idem.

Idem.

8.

DECRET par lequel l'administrateur de la bibliothèque
impériale est autorisé à accepter un legs qui a été fait
à la bibliothèque par M. Fouché, duc d'Otrante....
DECRET qui déclare încorporée à la route impériale n° 39,
de Montreuil-sur-Mer à Mézières, la nouvelle voie de
communication ouverte par la ville de Cambrai..
DECBET qui crée une deuxième chaire de clinique in-
terne à l'école préparatoire de médecine et de phar-
macie de Bordeaux.....

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14.

Idem.

DECRET portant que M. Guillaume (George-Emile) est au-
torisé à s'appeler Guillaume de Roquette...

DECRET qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de
Bergerac...

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Idem.

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Idem.

DECRET qui fixe la limite entre les communes de Mauso-
leo et Pioggiola (Corse)

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Idem.

95

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DÉCRET qui distrait un territoire de la commune de Foz-
zano, arrondissement de Sartène ( Corse), et le réunit à]
la commune de Viggianello, même arrondissement...
DECRET qui distrait un territoire de la commune d'Ol-
meto, arrondissement de Sartène, et le réunit à la
commune de Viggianello, même arrondissement.....
DECRET portant que la section de Saint-Léger est distraite
de la commune du May, canton de Beaupréau, arron-
dissement de Cholet (Maine-et-Loire), et formera, à
l'avenir, une commune distincte, dont le chef-lieu est
fixé à Saint-Léger........

.......

DECRET portant que la commune de Saint-Pierre-de-la-
Cour, canton de Bais, arrondissement de Mayenne.
(Mayenne), prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Pierre-
sur-Orthe.....
DECRET portant que les communes de Domfront et de
Saint-Front, arrondissement et canton de Domfront
(Orne), sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est
fixé à Domfront...
DÉCRET portant que la commune des Troux, canton de
Limours, arrondissement de Rambouillet (Seine-et-Oise),
prendra, à l'avenir, le nom de Boullay-les-Troux...
DECRET portant que la ville de Napoléonville est autori-
sée à fonder dans son lycée une bourse et demie,
affectée à l'entretien d'élèves de cette ville.............
DECRET portant que la ville de Marvejols est autorisée à
fonder dans son collége quatre bourses d'externes, af-
fectées à l'entretien d'élèves de cette commune....
DECRET qui déclasse une route départementale......
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces-
saires pour l'amélioration des marais de Triaize (Ven-
dée)........

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Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise l'affectation à l'établissement du
chemin de fer de Ceinture, rive gauche, à Paris, d'une
parcelle de terrain appartenant au domaine de l'État.
DECRETS divers portant rectification de routes......
DÉCRET relatif au report des fonds départementaux de
l'exercice 1862 non employés au 30 juin 1863...
DECRET qui assigne le nombre d'huissiers des tribunaux
de Barbezieux, Rochefort et Limoges......
DECRET portant création, à la résidence d'Arcachon (Gi-
ronde), d'un commissariat de police......
DECRET portant que M. Grandin est autorisé à s'appeler
Grandin de l'Eprevier.......

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Idem.

DECRET qui autorise la compagnie havraise des magasins
publics et des magasins généraux à agrandir le maga-
sin général qu'elle a établi au Havre...

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Idem.

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1864, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses
de commerce.....

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XI' Série.

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