20 Déc. 1863. DÉCRET qui autorise l'établissement et l'exploitation, au Mans, d'un magasin général et d'une salle de ventes publiques de marchandises en gros....
DECRET qui reporte à l'exercice 1863 une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1862, au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour l'exécution de grands travaux d'utilité générale.. DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départe- ments, des communes et des particuliers, pour l'exé- cution de divers travaux publics... DÉCRET portant réception du décret consistorial ayant pour objet de réunir au diocèse de Nice deux paroisses qui avaient été incorporées par erreur au diocèse de Cuneo, en Piémont...
DÉCRET qui annule une somme de trois cent mille francs sur le crédit de deux millions ouvert par le décret du 11 mars 1854 pour encourager la construction de loge- ments modèles d'ouvriers, et affecte pareille somme à l'achèvement des asiles impériaux de Vincennes et du Vésinet, destinés aux ouvriers convalescents.... DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la marine et des colonies, exercice 1862.. DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la marine et des colonies, exercice 1862.. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1863 une portion des cré- dits ouverts, sur l'exercice 1862, au département de la marine et des colonies, pour l'exécution de grands tra- vaux d'utilité générale.........
DÉCRET portant ce qui suit: 1o M. Giraud est autorisé à s'appeler Giraud-Teulon; 2o et M. Baudoin est autorisé à s'appeler Baudoin-Macker..
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de la marine et des colonies, exercice 1863. DÉCRETS divers portant rectification de routes départe- mentales....
DECRET relatif à l'assainissement et à la mise en valeur des landes d'Arjunanx (Landes)......... DÉCRET relatif aux travaux d'assainissement et de mise en valeur des landes communales de Caneux-et-Réaut (Landes)....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'agrandissement des gares de Montparnasse et de Vaugirard (Seine)... DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dé- penses de l'instruction primaire à la charge des dépar- tements, pour l'exercice 1862...... DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1863... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1863 une portion du cré- dit ouvert, sur l'exercice 1862, pour l'exécution de plu- sieurs chemins de fer.......
DÉCRET qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association des sœurs de Notre- Dame du Refuge, établie à Blois..... DECRET portant approbation des statuts de l'association des religieuses Augustines du Petit-Hôpital-Saint-Ga- tien, à Tours...
30 Dec. 1863. DECRET qui élève M. le général de division Camou à la dignité de sénateur...
DECRET qui prescrit la publication de la déclaration signée entre la France et l'Espagne, pour l'établisse- ment d'une ligne télégraphique entre la France et l'Algérie....
DECRET qui fixe le nombre des offices d'huissier au tri- bunal de Saint-Dié (Vosges)....
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère d'Etat, exercice 1863... DECRET qui détermine le nombre des professeurs titu- laires des lycées impériaux, et crée deux nouvelles classes parmi les chargés de cours des lycées des dépar tements..
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de la guerre, exercice 1862...... DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des dé- partements et des communes, pour l'exécution de tra- vaux militaires appartenant à l'exercice 1863... DECRET portant promulgation de l'arrangement signé, le 30 décembre 1863, entre la France et l'Espagne, pour la taxe des dépêches télégraphiques...................
2 Janv. 1864. DÉCRET qui établit, en exécution de l'article 24 de la loi du 2 juillet 1862, des timbres mobiles au droit de vingt centimes.. REGLEMENT général approuvé par l'Empereur, pour l'exé- cution du décret du 29 décembre 1863, sur l'organisa- tion du muséum d'histoire naturelle.... DECRET portant promulgation du traité relatif à la cou- ronne de Grèce, signé à Londres, le 13 juillet 1863... Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et le département de la Moselle..
Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et Me veuve Dufont.....
Loi qui autorise le département du Cantal à s'imposer extraordinairement..
Lo portant établissement de surtaxes à l'octroi de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)...... Loi qui distrait la section de Castelbieilh de la commune d'Arthez et la réunit à la commune de Castillon (Basses- Pyrénées)........
Loi qui érige en commune la section de Sivignon, dis- traite de la commune de Suin (Saône-et-Loire). DECRET portant que les communes de Sainte-Gauburge et de Sainte-Colombe, canton de Merlerault, arrondisse- ment d'Argentan (Orne), sont réunies en une seule commune, sous le nom de Sainte-Gauburge-Sainte- Colombe.
DÉCRET relatif à la liberté des théâtres..
DECRET qui affecte le dépôt de mendicité de Beaugency au service du département de Loir-et-Cher... DECRET qui affecte le dépôt de mendicité de Beaugency au service du département d'Indre-et-Loire....
6 Janv. 1864. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué des tribunaux
de Mende et Saint-Dié, et celui des offices d'huissier des tribunaux de Trévoux et Vic.... DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'Orléans à la ligne du Bourbonnais et rend définitive la concession dudit chemin, accordée à titre éventuel à la compagnie d'Orléans.. DÉCRET relatif aux landes communales de Créon (Landes). Loi qui autorise le département de la Haute-Garonne à s'imposer extraordinairement
Lor relative à l'emploi du montant de l'imposition extra- ordinaire établie dans la ville d'Abbeville, en vertu de la loi du 26 avril 1856.....
Lor relative à l'emprunt que la ville d'Annonay doit con- tracter, en vertu de la loi du 19 mars 1862. Loi qui autorise la ville d'Hazebrouck à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.... Loi qui autorise la ville du Puy à contracter un emprunt. Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Milizac (Finistère)..
Loi qui distrait un territoire de la commune d'Oger et le réunit à la commune du Mesnil-sur-Oger (Marne).... DECRET qui crée une chambre de commerce à Roanne... DECRET qui réaffecte au service du département de la guerre un terrain pour l'isolement du quartier d'ar- tillerie, à Valence (Drôme)......
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier du tribunal d'Hazebrouck
DECRET qui rétablit une faculté de droit dans la ville de Nancy....
DÉCRET qui déclare d'intérêt public les sources minérales dites la Grosse Source, la Source Romaine, la Source Souterraine, le Robinet-de- Cuivre, le Robinet-de-Fer, la Tempérée, le Saint-Colomban, la Source Casquin, la Féconde, la Source de la Promenade, la Source de la Vache, qui alimentent l'établissement thermal de Bains, situé dans la commune de ce nom (Vosges)....... DÉCRET qui autorise l'aliénation, par souscription pu- blique, de la somme de rentes trois pour cent néces- saire pour produire un capital de trois cents millions. DECRET qui autorise la consolidation en rentes des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, du 1er octobre au 31 décembre 1863....... DECRET qui autorise un virement de crédit au budget de la Légion d'honneur, exercice 1862.... DECRET qui autorise un virement de crédit au budget de la Légion d'honneur, exercice 1862... DECRET concernant les inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines mis, sur leur demande, en congé illimité, pour s'attacher au service des com- pagnies.... DECRET qui modifie la signification, le nombre et la forme des poinçons exclusivement destinés à la marque des ouvrages d'or et d'argent venant de l'étranger. DÉCRET Concernant la publication du décret du 12 janvier 1864, qui autorise l'aliénation, par souscription pu- blique, de la somme de rentes trois pour cent néces- saire pour produire un capital de trois cents millions. Lor qui approuve un échange de terrains entre l'État et les époux Rabeux..
Loi qui ouvre au ministre de la Maison de l'Empereur et des beaux-arts, sur l'exercice 1864, un crédit affecté à la dépense de la médaille commémorative de l'expé- dition du Mexique................
Loi qui autorise le département de la Gironde à contrac ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement....
16 Janv. 1864. Loi qui autorise le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.......
Loi qui autorise la ville d'Alais à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.... Loi qui autorise la ville de Nice à affecter à l'exécution de divers travaux d'utilité publique une somme restant libre sur l'emprunt contracté en exécution du décret du 30 décembre 1860, rendu en vertu du sénatus-consulte du 12 juin précédent........
Loi qui autorise l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Landivisiau (Finistère).... Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Guilers (Finistère)...
Loi qui fixe les limites entre les communes de Deuil, d'Enghien et de Montmorency (Seine-et-Oise)...................... DECRET portant promulgation du traité de commerce conclu, le 17 janvier 1863, entre la France et l'Italie. DECRET portant promulgation de la convention de navi- gation conclue, le 13 juin 1862, entre la France et 'Italie.....
DECRET portant que les dispositions du traité de com- merce conclu, le 17 janvier 1863, avec l'Italie, sont applicables à l'Angleterre et à la Belgique...... DECRET concernant les navires belges venant des posses- sions britanniques en Europe.... DECRET relatif aux marchandises d'origine et de manu- factures italiennes inscrites dans le traité conclu, le 17 janvier 1863, entre la France et l'Italie, importées autrement que par terre ou par navires français ou italiens...
DECRET relatif à l'importation, 1° des tissus italiens taxés à la valeur; 2° des tissus purs ou mélangés, anglais, belges ou italiens, taxés à la valeur... DECRET portant que les décrets des 1er octobre, 14 dé- cembre 1861 et 20 juillet 1862, relatifs à l'importation des marchandises d'origine anglaise ou belge y énu- mérées, sont applicables aux marchandises et produits similaires d'origine italienne..
DECRET qui autorise la fondation, à Nevers, d'un asile de vieillards tenu par les Petites-Sœurs-des-Pauvres.... DECRET qui déclassse le pénitentier de Lambèse, poste détaché de la place de Bathna...
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'buissier des tribu- naux de Moulins, Bourges et Charolles...
DECRET qui classe la batterie de la pointe du fort Génois dans la deuxième série des postes militaires, comme ouvrage détaché de la place de Bône...... DECRET qui déclasse la maison de commandement de Doussen, poste détaché de la place de Bathna..... DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1863, à titre de fonds de concours versés au trésor par des dépar- tements, des communes et des particuliers, pour l'exé- cution de divers travaux publics..
DECRET portant promulgation du traité relatif à l'union
des îles loniennes au royaume de Grèce, signé à Londres, le 14 novembre 1863.
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
chemin de fer de Santenay à Étang, et rend définitive la concession dudit chemin accordée à titre éventuel à la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Beaune... DECRET qui déclare d'utilité publique l'expropriation de terrains pour la distribution des eaux douces au port de Cherbourg.
DECRET portant que M. Aron est autorisé à substituer à son nom celui de Libmann...
DECRET relatif à la mise en valeur du marais de la lande Rozière, appartenant à la section de l'Hôpital, com- mune de Saint-Paul-des-Landes....
DECRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer de Paris à Tours, par Vendôme.... DECRET qui affecte au service militaire des terrains sis dans la commune de Lyon (Rhône).... DÉCRET qui nomme M. le général de division comte de Flahaut grand chancelier de l'ordre de la Légion d'hon-
DECRET qui fixe le droit à l'importation des houilles crues où carbonisées (coke) par navires français et par
DECRET qui autorise l'académie des beaux-arts à accepter le legs qui lui a été fait par M. Chartier............. DECRET portant fixation du nombre, 1° des offices d'avoué aux tribunaux de Dreux et Verdun; 2o et des offices d'huissier aux tribunaux suivants : Arcis-sur- Aube, Épernay, Étampes et Bellac...
DECRET qui proclame treize cent soixante et dix-neuf brevets d'invention et certificats d'addition... DECRET qui fixe à cinq francs de rente le minimum des inscriptions au porteur....
Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et M. le comte Pelet de la Lozère..........
Loi qui approuve un échange de terrain entre l'État et la commune de Moliets-et-Mâa (Landes).. Loi qui distrait la section du Pas-Bruzat de la commune de Lavilledieu et la réunit à la commune de Terrasson (Dordogne).
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- vaux d'approfondissement du chenal du port de la Seyne..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'occupation des terrains nécessaires pour l'agrandissement de la gare de Lutterbach (ligne de Strasbourg à Bâle). DECRET qui proroge au 4 avril la session du Corps légis- latif.....
Loi sur les suppléments de crédits de l'exercice 1863.. DÉCRET qui institue, sous la présidence de Son Altesse Impériale le Prince Napoléon, une nouvelle commis- sion pour continuer les travaux relatifs à la publica- tion de la correspondance de l'Empereur Napoléon 1. DECRET qui modifie la composition du conseil de pru- d'hommes d'Elbeuf... DÉCRET qui autorise, comme congrégation à supérieure générale diocésaine, exclusivement propre au diocèse de Verdun, l'association des sœurs de Saint-Joseph de la-Présentation, existant à Verdun..... DÉCRET portant fixation: 1° du nombre d'offices d'avoué au tribunal d'Issoire; 2° et du nombre d'offices d'huis- sier aux tribunaux de Thiers, Oloron-Sainte-Marie, et Rambouillet.......
DECRET relatif aux travaux et à la mise en valeur des landes communales de Labenne (Landes)..
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