 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 sidor
...de tout privilège, ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité,...d'exportation, qui ne soit en même temps applicable aux antres nations. Page 968. It is farther agreed that if sea salt refined in Belgium should obtain a... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sidor
...faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité,...puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'u:ie envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne eoit en njôme... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à ue prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation 'lui ne soit en... | |
 | Belgium - 1863 - 628 sidor
...abaissement dans les tarifs des droits à l'impur talion ou à 1'exporlation des articles mentionnés on non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait...soit en même temps applicable aux autres nations. En conséquence, la Belgique appliquera aux marchandises originaires de la ville libre de l,nbeck,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sidor
...tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation des articles mentionnés dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en... | |
 | 1860 - 330 sidor
...privilège ou abaissement dans les tarifs des droite ä l'importation des articles ¡uentiouçés (¡ans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en... | |
 | Belgium - 1882 - 576 sidor
...laveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder a une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucuu droit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 sidor
...faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité,...soit, en même temps, applicable aux autres nations. Art. 38. Le traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, le 27 février 1854, continuera... | |
 | 1861 - 456 sidor
...faveur, de tout privilége ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou a l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité,...soit, en même temps, applicable aux autres nations. Art. 38. Le traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, le •27 février 1804, continuera... | |
| |
Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait... 
