 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 sidor
...Hautes Parties contractantes, conserver ā leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du męme pays soit d'un autre...réexporter sans ętre astreints ā payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane sauf ceux de surveillance. Art. X. Les navires de l'une... | |
 | Désiré Franįois Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...les navires sardes entrant dans un port de Belgique, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois...lois et rčglements des États respectifs, conserver a leur hord la partie de la cargaison qui serait destinée ā un autre port, soit du męme pays, soit... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 sidor
...entrant dans l'un des ports de l'autre pour compléter leur chargement ou en débarquer une partie, pourront, en se conformant toutefois aux lois et rčglements...la partie de la cargaison qui serait destinée ā une autre port, soit du męme pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans ętre astreinte ā payer... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sidor
...Parties Contractantes, conserver, ā leur bord la partie de la cargaison qui strait destinée pour un autre port, soit du męme pays, soit d'un autre, et la réexporter sans ętre astreint ā payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sidor
...conformant toutefois aux lois et rčglements des Etats respectifs, conserver ā leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée ā un autre port, soit du męme pays soit d'un pays tiers, et la réexporter sans ętre astreints ā payer pour cette derničre partie de leur cargaison... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sidor
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver ā leur bord la partie...réexporter, sans ętre astreints ā payer , pour celte derničre partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 sidor
...et rčglements du pays, conserver ā leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du męme pays, soit d'un autre,...réexporter, sans ętre astreints ā payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, -sauf ceux de surveillance. Art. 9. Les navires appartenant... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 sidor
...et rčglements du pays, conserver ā leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du męme pays, soit d'un autre,...réexporter, sans ętre astreints ā payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. Les bâtiments des deux... | |
 | 1847 - 944 sidor
...rčglements des Etats respectifs, conserver ā leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port , soit .du męme pays, soit d'un autre , et la réexporter sans ętre astreints a payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. ART.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sidor
...néerlandais entrant dans un des ports de la Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois...bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du męme pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans ętre astreints ā... | |
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États respectifs, conserver ā leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée ā un autre port, soit du męme pays, soit d'un autre, et la réexporter sans ętre astreints ā payer... 
