 Principautés une administration indépendante et nationale; ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.  Congrès de Paris - Sida 75efter France min. des affaires étrangères - 1856Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1857 - 910 sidor
...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte , de législation , de commerce et de navigation ; aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Art. 30:... | |
 | 1854 - 882 sidor
...intérieures. » Art. 23. La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...• En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nafionale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Article 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...nationale , ainsi que la pleine » liberté de culte, de législation , de commerce et de navigation. i• Pour établir entre elles un complet accord sur cette...commission spéciale, sur la composition de laquelle s'en» tendront les Hautes Parties contractantes, se réunira sans délai, » à Bucbarcst, avec un... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...collective des puissances contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte , de législation, de commerce et de navigation. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs,... | |
 | 1856 - 660 sidor
...intérieures. AHT. 25. — La Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur celte... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...a"ïunftig unter bie gtitnt Stage. П. 23 En consequence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sidor
...commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une Commission spéciale, sur la composition de laquelle IQS Hautes Puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...aujourd'hui en vigueur, la Sublime Porte » conservera auxdites Principautés une adminis» tration indépendante et nationale, ainsi que la » pleine liberté de culte, de législation, de com» merce et de navigation. » Pour établir entre elles un complet accord sur » cette révision,... | |
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