Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 89–90Office central des transports internationaux par chemins de fer, 1981 |
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Resultat 1-3 av 87
Sida 60
... Mais cette analyse était tout aussi critiquable dans la mesure où elle aboutissait à nier l'existence et l'auto- nomie du contrat d'immatriculation ' ) . Aussi , cette qualification a - t - elle été abandonnée et il a été admis que le ...
... Mais cette analyse était tout aussi critiquable dans la mesure où elle aboutissait à nier l'existence et l'auto- nomie du contrat d'immatriculation ' ) . Aussi , cette qualification a - t - elle été abandonnée et il a été admis que le ...
Sida 65
... mais la conception du wagon P moyen de transport n'est pas éliminée dans la mesure où le RIP se réfère et renvoie , à plusieurs reprises , au contrat d'immatriculation . C'est une solution pragmatique . V. Conclusions 57. Après cette ...
... mais la conception du wagon P moyen de transport n'est pas éliminée dans la mesure où le RIP se réfère et renvoie , à plusieurs reprises , au contrat d'immatriculation . C'est une solution pragmatique . V. Conclusions 57. Après cette ...
Sida 98
... mais du contrat d'immatriculation . En France , la prescription applicable à ces actions est , selon le cas , soit la prescription du droit commun , soit la prescription dé- cennale prévue pour les obligations nées entre commer- çants à ...
... mais du contrat d'immatriculation . En France , la prescription applicable à ces actions est , selon le cas , soit la prescription du droit commun , soit la prescription dé- cennale prévue pour les obligations nées entre commer- çants à ...
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Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 2 Obegränsad förhandsgranskning - 1894 |
Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 15–16 Obegränsad förhandsgranskning - 1907 |
Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 23–24 Obegränsad förhandsgranskning - 1915 |
Vanliga ord och fraser
Absender Antrag article autres avait Berne Bestimmungen Bidinger charge chargement chemin de fer Chiasso Code civil Code de commerce colis Comité Commission préliminaire compte conditions Conférence de révision contrat de transport contre Convention COTIF cours d'autres d'une destinataire deux dispositions dispositions complémentaires doit dommage droit de transport également Einheitlichen Rechtsvorschriften Eisenbahn Entschädigung ER/CIM Etats membres être fait faute ferroviaire Frachtbrief Frachtführer Frachtvertrag générale Haftung internationalen Eisenbahnverkehr juridique l'article l'expéditeur l'indemnité l'Office central lettre de voiture Lieferfristen mais marchandises modifications multimodalen Beförderung n'est nouvelle obligation Organisation partie Personenbeförderungsgesetz perte peut peuvent prescription présente prévue Privatgüterwagen procédure proposition qu'elle qu'il question Règlement Règles uniformes RENFE réseau réserve responsabilité retard réunion Revisionskonferenz RU/CIM siehe Niederschrift SNCB SNCF Société sous Suisse suivantes tarifs texte tion titulaire trafic transport multimodal Transportrecht transports internationaux Übereinkommen UNIDROIT véhicule vigueur voir procès-verbaux Vorschriften voyageurs wagons de particuliers Zentralamt Zusatzbestimmungen