diverses nations, concernant leurs relations politiques et leurs devoirs mutuels. L'auteur a puisé à ces sources les principes généraux qu'on peut regarder comme ayant reçu l'assentiment de la portion la plus éclairée du genre humain, sinon comme règles de conduite invariables, du moins comme règles qu'aucun État ne peut violer sans encourir l'opprobre général, et sans s'exposer au danger de provoquer les hostilités d'autres États indépendants dont les droits seraient lésés, ou dont la sécurité serait menacée par leur violation. L'expérience démontre que ces motifs fournissent une certaine garantie, même dans les temps les plus malheureux, pour l'observation des règles de justice internationale, s'ils n'accordent pas cette sanction parfaite que le législateur a annexée au droit interne de chaque État particulier. La connaissance du droit public externe a donc toujours été regardée comme étant de la plus grande utilité à tous ceux qui prennent part aux affaires publiques, et surtout à ceux qui sont destinés à la carrière diplomatique. L'auteur a été encouragé, par la faveur accordée par le public aux éditions précédentes de son ouvrage, à faire publier cette nouvelle édition en langue française. PARIS, le 15 avril 1847. H. WHEATON TABLE DES MATIÈRES DU TOME PREMIER. PREMIÈRE PARTIE. § 4. Origine du droit international. 2. Définition du droit naturel selon Grotius. 3. Identité du droit naturel et de la loi de Dieu ou loi divine. 4. Distinction entre le droit des gens et le droit naturel selon 3. Du droit international par rapport aux princes souverains. 4. Du droit international par rapport aux particuliers et aux 8. De l'effet d'une force extérieure sur l'identité d'un État. 9. De l'effet sur l'identité d'un État d'une force extérieure 36 § 44. Effets produits par un changement fondamental dans un 12. Définition d'un État souverain. 13. Des États mi-souverains. . 14. Des États tributaires ou vassaux. 45. Des États séparés ou unis. Page 22. Gouvernement fédéral suprême, ou État composé. 23. De la Confédération germanique. 4. Intervention lors des guerres de la révolution française. 7. Guerre entre l'Espagne et ses colonies de l'Amérique. 8. Intervention de l'Angleterre dans les affaires du Portugal, 40. Intervention des grandes puissances de l'Europe dans les affaires intérieures de l'empire ottoman, en 1840. 44. Intervention des cinq grandes puissances dans la révolu- 12. Indépendance d'un État quant à son gouvernement inté- 43. Médiation pour l'arrangement des dissensions intérieures 44. Indépendance d'un État quant au choix de ses chefs. 15. Exceptions résultant de conventions spéciales. . . 46. Traité de quadruple alliance, de 4834, entre l'Angleterre, 9. Souverain étranger, son ambassadeur, son armée ou sa 40. Juridiction de l'État sur des bâtiments de guerre et mar- 12. Indépendance d'un État quant à son pouvoir judiciaire. 43. Étendue du pouvoir judiciaire quant aux délits criminels. 44. Effets d'une sentence criminelle hors des limites le l'État 45. Crime de piraterie d'après le droit des gens. 16. Étendue du pouvoir judiciaire de l'État quant aux biens 443 17. Distinction à faire à l'égard de la procédure in rem. 48. Effets des sentences in rem des tribunaux étrangers. 21. Effets des sentences des tribunaux étrangers in personam. 448 § 4. L'égalité naturelle des États peut être modifiée par des TIM X TABLE DES MATIÈRES. 5. Des conquêtes et des découvertes confirmées par le laps 9. Prétentions à certaines parties de la mer fondées sur la 10. Controverses au sujet de la souveraineté des mers. 44. Des fleuves qui font partie du territoire d'un État. 12. Droit de passage innocent des fleuves qui coulent à tra- 45. Modification de ces droits au moyen de conventions. 16. Traités de Vienne par rapport à la navigation des grands |