Eléments du droit international: 1F.A. Brockhaus, 1852 - 334 sidor |
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Sida xii
... Commerce avec l'ennemi commun illégal de la part des sujets alliés .. 13. Commerce avec l'ennemi , illégal de la part des sujets de l'État belligérant . 295 305 15. Contrats avec l'ennemi prohibés . 306 • 16. Personnes domiciliées dans ...
... Commerce avec l'ennemi commun illégal de la part des sujets alliés .. 13. Commerce avec l'ennemi , illégal de la part des sujets de l'État belligérant . 295 305 15. Contrats avec l'ennemi prohibés . 306 • 16. Personnes domiciliées dans ...
Sida 11
... commerce ' . » Et plus loin , en traitant la même question , il ajoute : « On ne peut guère tirer de lumières ici du droit civil ni du droit canon : tout dépend de la raison et de l'usage des peuples . J'ai allégué ce que l'on peut dire ...
... commerce ' . » Et plus loin , en traitant la même question , il ajoute : « On ne peut guère tirer de lumières ici du droit civil ni du droit canon : tout dépend de la raison et de l'usage des peuples . J'ai allégué ce que l'on peut dire ...
Sida 25
... commerce entre Les traités . divers états . Les traités peuvent être considérés sous plusieurs points de vue , suivant la nature des questions du droit des gens qui sont résolues par ces traités . On peut les considérer comme répétant ...
... commerce entre Les traités . divers états . Les traités peuvent être considérés sous plusieurs points de vue , suivant la nature des questions du droit des gens qui sont résolues par ces traités . On peut les considérer comme répétant ...
Sida 29
... commerce des Indes , ne saurait être assimilée à un État ; car bien qu'elle exerce les pouvoirs souverains de la guerre et de la paix dans cette partie du monde sans le contrôle direct du gouverne- 1 Respublica est cœtus multitudinis ...
... commerce des Indes , ne saurait être assimilée à un État ; car bien qu'elle exerce les pouvoirs souverains de la guerre et de la paix dans cette partie du monde sans le contrôle direct du gouverne- 1 Respublica est cœtus multitudinis ...
Sida 36
... commerce , ou enfin ils peuvent s'allier avec l'un des partis belligérants . Dans le premier cas , ni l'un ni l'autre des deux partis n'a le droit de se plaindre de cette conduite . Les deux derniers cas embrassent des questions qui ...
... commerce , ou enfin ils peuvent s'allier avec l'un des partis belligérants . Dans le premier cas , ni l'un ni l'autre des deux partis n'a le droit de se plaindre de cette conduite . Les deux derniers cas embrassent des questions qui ...
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Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
accordée accrédités actes alliance américain Annual Register bâtiments de guerre belli ac pacis BYNKERSHOEK chap citoyens civile commerce Confédération germanique Conflictu legum congrès de Vienne constitution contrat convention Cracovie d'après d'autres États Danemark déclaré Diète diplomatiques domicile domicile fixe établi État indépendant État souverain États confédérés États-Unis d'Amérique europäische Völkerrecht exclusif exemption fédéral général gens moderne gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius HEFFTER HUBERUS îles Ioniennes inter Jure belli ac juridiction territoriale jurisprudence jus gentium KLÜBER l'Amérique l'Angleterre l'Espagne l'Union l'usage législation limites territoriales loi du pays lois de l'État MARTENS ment mer Baltique ministres publics mobiliers moderne de l'Europe nations navigation navires pacte fédéral paix pays étranger personnes peuvent politique Portugal pouvoir judiciaire prince principe propriété Prusse Puffendorf puissance étrangère quæ question réclamer reconnu regarde règle relations Russie sance sentence seulement situés souveraineté intérieure stipulations sujets Sund tacite tion traités tribunaux validité VATTEL WHEATON
Populära avsnitt
Sida 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Sida 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Sida 145 - L'étranger qui aura été admis par l'autorisation du Roi à établir son domicile en France y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider.
Sida 198 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Sida 198 - Les employés diplomatiques prendront rang, entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. « Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape.
Sida 53 - Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 64 - S'il résulte de cet examen que le droit n'est pas du côté de l'état confédéré, la diète fera valoir les représentations les plus sérieuses pour l'engager à se désister de la ' contestation, lui refusera son intervention, et avisera, en cas de besoin, aux moyens convenables pour le maintien de la paix.
Sida 59 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Sida 44 - Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à...
Sida 198 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815.