Eléments du droit international: 1F.A. Brockhaus, 1852 - 334 sidor |
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Sida x
... confirmées par le laps § 4. De la prescription . de temps écoulé . . 6. Juridiction territoriale maritime . 7. Étendue a donner aux termes côtes et rivages . 8. Droit de pêche . 9. Prétentions à certaines parties de la mer fondées sur ...
... confirmées par le laps § 4. De la prescription . de temps écoulé . . 6. Juridiction territoriale maritime . 7. Étendue a donner aux termes côtes et rivages . 8. Droit de pêche . 9. Prétentions à certaines parties de la mer fondées sur ...
Sida 41
... confirmées , d'après la volonté du souve- rain restauré et selon la conduite qu'il jugera la plus con- forme à ses vues politiques , en réservant toutefois le droit légal des acquéreurs de ces biens d'être indemnisés pour les ...
... confirmées , d'après la volonté du souve- rain restauré et selon la conduite qu'il jugera la plus con- forme à ses vues politiques , en réservant toutefois le droit légal des acquéreurs de ces biens d'être indemnisés pour les ...
Sida 42
... confirmées par ces traités et par les actes de la Diète germanique ou des souverains restaurés . L'aliénation des domaines appartenant aux divers pays dont se com- posait le royaume de Westphalie donna lieu à un long et difficile litige ...
... confirmées par ces traités et par les actes de la Diète germanique ou des souverains restaurés . L'aliénation des domaines appartenant aux divers pays dont se com- posait le royaume de Westphalie donna lieu à un long et difficile litige ...
Sida 55
... confirmées dans la section du con- seil d'État de l'empire russe dite section pour les affaires de la Pologne . Des États provinciaux consultatifs furent éta- blis pour délibérer sur les intérêts généraux du royaume de Pologne qui ...
... confirmées dans la section du con- seil d'État de l'empire russe dite section pour les affaires de la Pologne . Des États provinciaux consultatifs furent éta- blis pour délibérer sur les intérêts généraux du royaume de Pologne qui ...
Sida 159
... confirmées de temps écoulé . Les titres de presque toutes les nations européennes aux territoires possédés par elles en Europe sont tirés , conquêtes dans l'origine , des conquêtes postérieurement confirmées par une longue possession ...
... confirmées de temps écoulé . Les titres de presque toutes les nations européennes aux territoires possédés par elles en Europe sont tirés , conquêtes dans l'origine , des conquêtes postérieurement confirmées par une longue possession ...
Innehåll
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Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
accordée accrédités actes alliance américain Annual Register bâtiments de guerre belli ac pacis BYNKERSHOEK chap citoyens civile commerce Confédération germanique Conflictu legum congrès de Vienne constitution contrat convention Cracovie d'après d'autres États Danemark déclaré Diète diplomatiques domicile domicile fixe établi État indépendant État souverain États confédérés États-Unis d'Amérique europäische Völkerrecht exclusif exemption fédéral général gens moderne gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius HEFFTER HUBERUS îles Ioniennes inter Jure belli ac juridiction territoriale jurisprudence jus gentium KLÜBER l'Amérique l'Angleterre l'Espagne l'Union l'usage législation limites territoriales loi du pays lois de l'État MARTENS ment mer Baltique ministres publics mobiliers moderne de l'Europe nations navigation navires pacte fédéral paix pays étranger personnes peuvent politique Portugal pouvoir judiciaire prince principe propriété Prusse Puffendorf puissance étrangère quæ question réclamer reconnu regarde règle relations Russie sance sentence seulement situés souveraineté intérieure stipulations sujets Sund tacite tion traités tribunaux validité VATTEL WHEATON
Populära avsnitt
Sida 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Sida 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Sida 145 - L'étranger qui aura été admis par l'autorisation du Roi à établir son domicile en France y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider.
Sida 198 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Sida 198 - Les employés diplomatiques prendront rang, entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. « Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape.
Sida 53 - Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 64 - S'il résulte de cet examen que le droit n'est pas du côté de l'état confédéré, la diète fera valoir les représentations les plus sérieuses pour l'engager à se désister de la ' contestation, lui refusera son intervention, et avisera, en cas de besoin, aux moyens convenables pour le maintien de la paix.
Sida 59 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Sida 44 - Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à...
Sida 198 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815.