Eléments du droit international: 1F.A. Brockhaus, 1852 - 334 sidor |
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Resultat 1-5 av 49
Sida viii
... Exceptions résultant de conventions spéciales . . . 46. Traité de quadruple alliance , de 4834 , entre l'Angleterre , la France , l'Espagne et le Portugal . 82 208 90 92 93 94 95 96 Ibid . CHAPITRE II . DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET ...
... Exceptions résultant de conventions spéciales . . . 46. Traité de quadruple alliance , de 4834 , entre l'Angleterre , la France , l'Espagne et le Portugal . 82 208 90 92 93 94 95 96 Ibid . CHAPITRE II . DROITS DE LÉGISLATION CIVILE ET ...
Sida x
... Exception à la règle générale d'exemption de la juridic- tion locale . 200 16. Exemption personnelle s'étendant à sa famille , à ses secré- taires et à ses domestiques , etc .. 202 17. Exemption de la maison et des biens des ministres ...
... Exception à la règle générale d'exemption de la juridic- tion locale . 200 16. Exemption personnelle s'étendant à sa famille , à ses secré- taires et à ses domestiques , etc .. 202 17. Exemption de la maison et des biens des ministres ...
Sida 20
... exceptions près , limité aux peuples civilisés et chrétiens de l'Európe ou à ceux d'origine européenne . Il y a longtemps que cette distinction entre le droit des gens . européen et celui des autres races d'hommes a été re- marqué par ...
... exceptions près , limité aux peuples civilisés et chrétiens de l'Európe ou à ceux d'origine européenne . Il y a longtemps que cette distinction entre le droit des gens . européen et celui des autres races d'hommes a été re- marqué par ...
Sida 25
... exceptions à ce droit et comme des lois parti- culières entre les parties contractantes , ou enfin comme explicatifs des principes de ce droit sur des points dont le sens est obscur ou indéterminé . Dans ce dernier cas , les traités ont ...
... exceptions à ce droit et comme des lois parti- culières entre les parties contractantes , ou enfin comme explicatifs des principes de ce droit sur des points dont le sens est obscur ou indéterminé . Dans ce dernier cas , les traités ont ...
Sida 45
... ou de vice - consul d'une puissance étrangère quelconque , auprès des mêmes États . « Les consuls britanniques auprès des puissances étran- gères , sans exception , sont considérés comme ayant le DES NATIONS ET DES ÉTATS SOUVERAINS . 45.
... ou de vice - consul d'une puissance étrangère quelconque , auprès des mêmes États . « Les consuls britanniques auprès des puissances étran- gères , sans exception , sont considérés comme ayant le DES NATIONS ET DES ÉTATS SOUVERAINS . 45.
Innehåll
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Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
accordée accrédités actes alliance américain Annual Register bâtiments de guerre belli ac pacis BYNKERSHOEK chap citoyens civile commerce Confédération germanique Conflictu legum congrès de Vienne constitution contrat convention Cracovie d'après d'autres États Danemark déclaré Diète diplomatiques domicile domicile fixe établi État indépendant État souverain États confédérés États-Unis d'Amérique europäische Völkerrecht exclusif exemption fédéral général gens moderne gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius HEFFTER HUBERUS îles Ioniennes inter Jure belli ac juridiction territoriale jurisprudence jus gentium KLÜBER l'Amérique l'Angleterre l'Espagne l'Union l'usage législation limites territoriales loi du pays lois de l'État MARTENS ment mer Baltique ministres publics mobiliers moderne de l'Europe nations navigation navires pacte fédéral paix pays étranger personnes peuvent politique Portugal pouvoir judiciaire prince principe propriété Prusse Puffendorf puissance étrangère quæ question réclamer reconnu regarde règle relations Russie sance sentence seulement situés souveraineté intérieure stipulations sujets Sund tacite tion traités tribunaux validité VATTEL WHEATON
Populära avsnitt
Sida 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Sida 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Sida 145 - L'étranger qui aura été admis par l'autorisation du Roi à établir son domicile en France y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider.
Sida 198 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Sida 198 - Les employés diplomatiques prendront rang, entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. « Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape.
Sida 53 - Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 64 - S'il résulte de cet examen que le droit n'est pas du côté de l'état confédéré, la diète fera valoir les représentations les plus sérieuses pour l'engager à se désister de la ' contestation, lui refusera son intervention, et avisera, en cas de besoin, aux moyens convenables pour le maintien de la paix.
Sida 59 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Sida 44 - Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à...
Sida 198 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815.