Eléments du droit international: 1F.A. Brockhaus, 1852 - 334 sidor |
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Sida 46
... ports des États ioniens aux- quels ils appartiennent , devront être munis d'un passe- port donné par S. Exc . le lord haut commissaire , et sans ce passeport aucune navigation de tous bâtiments , quels qu'ils soient , ne sera considérée ...
... ports des États ioniens aux- quels ils appartiennent , devront être munis d'un passe- port donné par S. Exc . le lord haut commissaire , et sans ce passeport aucune navigation de tous bâtiments , quels qu'ils soient , ne sera considérée ...
Sida 119
... ports d'un État sont regardés comme étant ouverts aux navires de guerre d'une autre nation avec laquelle cet État est en paix et amitié . Ces navires entrés dans les ports étrangers , soit en vertu de l'absence d'une prohibition , soit ...
... ports d'un État sont regardés comme étant ouverts aux navires de guerre d'une autre nation avec laquelle cet État est en paix et amitié . Ces navires entrés dans les ports étrangers , soit en vertu de l'absence d'une prohibition , soit ...
Sida 120
... port de Philadelphie où il avait fait relâche . par ordre de En prononçant ses conclusions dans ce cas , le président de la cour , Marchall , posa le principe : que la juridiction des tribunaux de justice était une branche de celle pos ...
... port de Philadelphie où il avait fait relâche . par ordre de En prononçant ses conclusions dans ce cas , le président de la cour , Marchall , posa le principe : que la juridiction des tribunaux de justice était une branche de celle pos ...
Sida 124
... ports entrant dans d'une autre nation . L'admission des bâtiments de guerre d'une autre d'une nation étrangère dans les ports d'une autre nation les ports nation . n'entraîne pas les mêmes dangers et les mêmes inconvé- nients que le ...
... ports entrant dans d'une autre nation . L'admission des bâtiments de guerre d'une autre d'une nation étrangère dans les ports d'une autre nation les ports nation . n'entraîne pas les mêmes dangers et les mêmes inconvé- nients que le ...
Sida 125
... ports d'une nation amie , par suite d'une tempête ou autre néces- sité urgente . Dans ce cas , le souverain est obligé , par suite de ces conventions , de permettre l'entrée de ses ports aux navires des puissances avec lesquelles la ...
... ports d'une nation amie , par suite d'une tempête ou autre néces- sité urgente . Dans ce cas , le souverain est obligé , par suite de ces conventions , de permettre l'entrée de ses ports aux navires des puissances avec lesquelles la ...
Innehåll
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Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
accordée accrédités actes alliance américain Annual Register bâtiments de guerre belli ac pacis BYNKERSHOEK chap citoyens civile commerce Confédération germanique Conflictu legum congrès de Vienne constitution contrat convention Cracovie d'après d'autres États Danemark déclaré Diète diplomatiques domicile domicile fixe établi État indépendant État souverain États confédérés États-Unis d'Amérique europäische Völkerrecht exclusif exemption fédéral général gens moderne gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius HEFFTER HUBERUS îles Ioniennes inter Jure belli ac juridiction territoriale jurisprudence jus gentium KLÜBER l'Amérique l'Angleterre l'Espagne l'Union l'usage législation limites territoriales loi du pays lois de l'État MARTENS ment mer Baltique ministres publics mobiliers moderne de l'Europe nations navigation navires pacte fédéral paix pays étranger personnes peuvent politique Portugal pouvoir judiciaire prince principe propriété Prusse Puffendorf puissance étrangère quæ question réclamer reconnu regarde règle relations Russie sance sentence seulement situés souveraineté intérieure stipulations sujets Sund tacite tion traités tribunaux validité VATTEL WHEATON
Populära avsnitt
Sida 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Sida 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Sida 145 - L'étranger qui aura été admis par l'autorisation du Roi à établir son domicile en France y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider.
Sida 198 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Sida 198 - Les employés diplomatiques prendront rang, entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. « Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape.
Sida 53 - Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 64 - S'il résulte de cet examen que le droit n'est pas du côté de l'état confédéré, la diète fera valoir les représentations les plus sérieuses pour l'engager à se désister de la ' contestation, lui refusera son intervention, et avisera, en cas de besoin, aux moyens convenables pour le maintien de la paix.
Sida 59 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Sida 44 - Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à...
Sida 198 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815.