Éléments du droit international, Volym 1F.A. Brockhaus, 1852 |
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Resultat 1-5 av 43
Sida 38
... possession d'un trône à un souverain et à sa famille . Ces traités expirent avec ceux qui les ont con- tractés . Les traités réels sont ceux qui sont attachés au corps même de l'État , et subsistent autant que l'État , si on n'a- pas ...
... possession d'un trône à un souverain et à sa famille . Ces traités expirent avec ceux qui les ont con- tractés . Les traités réels sont ceux qui sont attachés au corps même de l'État , et subsistent autant que l'État , si on n'a- pas ...
Sida 54
... possessions . » Il fut en outre déclaré que « les Polonais , sujets respectifs de l'Autriche , de la Russie et de la Prusse , obtiendraient une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence ...
... possessions . » Il fut en outre déclaré que « les Polonais , sujets respectifs de l'Autriche , de la Russie et de la Prusse , obtiendraient une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence ...
Sida 59
1 Henry Wheaton. attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union . Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération à une nation étrangère , aucun des États de la ...
1 Henry Wheaton. attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union . Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération à une nation étrangère , aucun des États de la ...
Sida 63
... possessions hors , de l'Allemagne de faire des alliances avec les puissances étrangères , ou de leur faire la guerre , sans le consente- ment de la Diète . Mais cette disposition fut modifiée par l'insertion de l'article 63 dans l'acte ...
... possessions hors , de l'Allemagne de faire des alliances avec les puissances étrangères , ou de leur faire la guerre , sans le consente- ment de la Diète . Mais cette disposition fut modifiée par l'insertion de l'article 63 dans l'acte ...
Sida 86
... possessions de la maison de Bragance . Le gouvernement espagnol restauré dans la plénitude de la puissance absolue , et craignant l'exemple de l'établissement pacifique d'un gouvernement constitutionnel dans un pays si voisin , favorisa ...
... possessions de la maison de Bragance . Le gouvernement espagnol restauré dans la plénitude de la puissance absolue , et craignant l'exemple de l'établissement pacifique d'un gouvernement constitutionnel dans un pays si voisin , favorisa ...
Innehåll
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Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
accordée accrédités actes alliance américain Annual Register bâtiments de guerre belli ac pacis BYNKERSHOEK chap citoyens civile commerce Confédération germanique Conflictu legum congrès de Vienne constitution contrat convention Cracovie d'après d'autres États Danemark déclaré Diète diplomatiques domicile domicile fixe établi État indépendant État souverain États confédérés États-Unis d'Amérique europäische Völkerrecht exclusif exemption fédéral général gens moderne gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius HEFFTER HUBERUS îles Ioniennes inter Jure belli ac juridiction territoriale jurisprudence jus gentium KLÜBER l'Amérique l'Angleterre l'Espagne l'Union l'usage législation limites territoriales loi du pays lois de l'État MARTENS ment mer Baltique ministres publics mobiliers moderne de l'Europe nations navigation navires pacte fédéral paix pays étranger personnes peuvent politique Portugal pouvoir judiciaire prince principe propriété Prusse Puffendorf puissance étrangère quæ question réclamer reconnu regarde règle relations Russie sance sentence seulement situés souveraineté intérieure stipulations sujets Sund tacite tion traités tribunaux validité VATTEL WHEATON
Populära avsnitt
Sida 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Sida 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Sida 145 - L'étranger qui aura été admis par l'autorisation du Roi à établir son domicile en France y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider.
Sida 198 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Sida 198 - Les employés diplomatiques prendront rang, entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. « Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape.
Sida 53 - Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 64 - S'il résulte de cet examen que le droit n'est pas du côté de l'état confédéré, la diète fera valoir les représentations les plus sérieuses pour l'engager à se désister de la ' contestation, lui refusera son intervention, et avisera, en cas de besoin, aux moyens convenables pour le maintien de la paix.
Sida 59 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Sida 44 - Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à...
Sida 198 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815.