Eléments du droit international: 1F.A. Brockhaus, 1852 - 334 sidor |
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Resultat 1-5 av 59
Sida vi
... public externe a donc toujours été regardée comme étant de la plus grande utilité à tous ceux qui prennent part aux affaires publiques , et surtout à ceux qui sont destinés à la carrière diplomatique . L'auteur a été en- couragé , par ...
... public externe a donc toujours été regardée comme étant de la plus grande utilité à tous ceux qui prennent part aux affaires publiques , et surtout à ceux qui sont destinés à la carrière diplomatique . L'auteur a été en- couragé , par ...
Sida x
... public en arrivant à son poste . 42. Audience du souverain ou du chef de l'Etat . Ibid . 498 13. Étiquette diplomatique . Ibid . 14. Priviléges du ministre public . 199 45. Exception à la règle générale d'exemption de la juridic- tion ...
... public en arrivant à son poste . 42. Audience du souverain ou du chef de l'Etat . Ibid . 498 13. Étiquette diplomatique . Ibid . 14. Priviléges du ministre public . 199 45. Exception à la règle générale d'exemption de la juridic- tion ...
Sida 19
... public externe , par opposition au droit public interne de chaque État . La première partie du droit international a été confondue avec le droit civil de chaque nation particulière , sans prendre pour cela son essence et son caractère ...
... public externe , par opposition au droit public interne de chaque État . La première partie du droit international a été confondue avec le droit civil de chaque nation particulière , sans prendre pour cela son essence et son caractère ...
Sida 20
... public a toujours été , et est encore , à quelques exceptions près , limité aux peuples civilisés et chrétiens de l'Európe ou à ceux d'origine européenne . Il y a longtemps que cette distinction entre le droit des gens . européen et ...
... public a toujours été , et est encore , à quelques exceptions près , limité aux peuples civilisés et chrétiens de l'Európe ou à ceux d'origine européenne . Il y a longtemps que cette distinction entre le droit des gens . européen et ...
Sida 24
... public de l'Europe . On peut étendre les mêmes observations aux transactions récentes entre l'empire chinois et les nations chrétiennes de l'Europe et de l'Amérique , par lesquelles cet empire a renoncé à ses principes antisociaux et an ...
... public de l'Europe . On peut étendre les mêmes observations aux transactions récentes entre l'empire chinois et les nations chrétiennes de l'Europe et de l'Amérique , par lesquelles cet empire a renoncé à ses principes antisociaux et an ...
Innehåll
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Andra upplagor - Visa alla
Vanliga ord och fraser
accordée accrédités actes alliance américain Annual Register bâtiments de guerre belli ac pacis BYNKERSHOEK chap citoyens civile commerce Confédération germanique Conflictu legum congrès de Vienne constitution contrat convention Cracovie d'après d'autres États Danemark déclaré Diète diplomatiques domicile domicile fixe établi État indépendant État souverain États confédérés États-Unis d'Amérique europäische Völkerrecht exclusif exemption fédéral général gens moderne gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius HEFFTER HUBERUS îles Ioniennes inter Jure belli ac juridiction territoriale jurisprudence jus gentium KLÜBER l'Amérique l'Angleterre l'Espagne l'Union l'usage législation limites territoriales loi du pays lois de l'État MARTENS ment mer Baltique ministres publics mobiliers moderne de l'Europe nations navigation navires pacte fédéral paix pays étranger personnes peuvent politique Portugal pouvoir judiciaire prince principe propriété Prusse Puffendorf puissance étrangère quæ question réclamer reconnu regarde règle relations Russie sance sentence seulement situés souveraineté intérieure stipulations sujets Sund tacite tion traités tribunaux validité VATTEL WHEATON
Populära avsnitt
Sida 69 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Sida 131 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de...
Sida 145 - L'étranger qui aura été admis par l'autorisation du Roi à établir son domicile en France y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider.
Sida 198 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Sida 198 - Les employés diplomatiques prendront rang, entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. « Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape.
Sida 53 - Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Sida 64 - S'il résulte de cet examen que le droit n'est pas du côté de l'état confédéré, la diète fera valoir les représentations les plus sérieuses pour l'engager à se désister de la ' contestation, lui refusera son intervention, et avisera, en cas de besoin, aux moyens convenables pour le maintien de la paix.
Sida 59 - Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Sida 44 - Cet état sera placé sous la protection immédiate et exclusive de SM le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ses héritiers et successeurs. En conséquence, les autres puissances contractantes renoncent à...
Sida 198 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815.