 Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit...  Éléments du droit international - Sida 198efter Henry Wheaton - 1852Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 sidor
...aucun rang à leurs employés diplomatiques. 11 en est de même des alliances politiques. Art. 7. / Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. i Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
 | 1815 - 420 sidor
...rang à leurs employés diplomatiques.. , 11 eu est de même des alliances politiques. Art. 7. cïdera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...rang à leurs employés diplomatiques. 11 en est de même des alliances politiques. Art. 7. cidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...d'alliance de fa1815 mille entre les Cours ne donnent aucun rang à leurs Employés diplomatiques. 11 en est de même des alliances politiques. Art. VII....l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au Protocole des Plénipotentiaires des huit Puissances signataires... | |
 | 1818 - 568 sidor
...donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. II en est de même des alliances politiques. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.' Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires... | |
 | 1819 - 506 sidor
...île famille entre les cours, ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. ... да. ™ Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être euivi dans, les. signatures. ... ./, , .»t.,.--. > Signé: <5om«z- Labrador, "• • ' I,atour du... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 sidor
...par là. Au reste le règlement annexe n. XVII. à l'acte du congrès de Vienne porte art. VII. que dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances...l'ordre qui devra être suivi dans les signatures, v. MN Recueil T. II. p. 450. à Vienne nombre d'actes ont été signés, sans préjudice d'après l'ordre... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sidor
...Art. VI. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les Cours ne donnent aucun rang à leur* employés diplomatiques. Il en est de même des alliances...décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être subi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 sidor
...à „ leurs employés diplomatiques. „ II en est de même des alliances politiques. ART. 7°- » Dans les actes ou traités entre plusieurs „ puissances qui admettent l'alternat, le sort dé„ cidera entre les ministres, de l'ordre qui devra „ être suivi dans les signatures. „ Le... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 sidor
...actes ou traités entre plusieurs „ puissances qui admettent l'alternat , le sort dé'„ cidera entre les ministres , de l'ordre qui devra „ être suivi dans les signatures. „ Le présent règlement est inséré au protocole '„ des plénipotentiaires des huit puissances signa„... | |
| |
