Conférence de Paris1858 - 1858 sidor |
Vanliga ord och fraser
19 août 25 du Traité 30 mars abus adhère amende ANNEXE articles Assemblées Baron de Hübner Caïmacamie cassation cent mille piastres Comité central Commission centrale Commission européenne Commission riveraine Comte Cowley Comte Walewski Congrès de Vienne Corps commun Cour suzeraine Craiova délai devront discussion Divans éliront entente États riverains Gouvernement Grande-Bretagne hatti-chérif Iassy immunités des Principautés justifier d'un revenu l'acte du Congrès l'administration l'Assemblée l'élection des Hospodars l'examen l'Hospodar législation lois d'intérêt commun lois d'intérêt général lois d'intérêt spécial lu et adopté Majesté l'Empereur membres mille ducats ministres Moldave ou Valaque navigation du Danube paragraphe pautés Plénipotentiaire d'Autriche Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie Plénipotentiaires de l'Autriche pourra précédente séance Principautés de Moldavie Principautés unies projet proposition protocole Prusse Puissance suzeraine Puissances garantes règlements organiques réunie réunion revenu foncier révision Sardaigne séance est lu Sélim Ier siégera à Fockshani Sublime Porte Suivent les signatures Traité de Vienne Valachie vote ᎪᎡᎢ
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Sida 44 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Sida 96 - ... précédent, du point où chacune- d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Sida 99 - Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Sida 13 - Il sera, en outre, procédé annuellement à l'inspection des milices des deux Principautés par des inspecteurs généraux, nommés tous les ans, alternativement par chaque Hospodar. Ces inspecteurs seront chargés de veiller à l'entière exécution des dispositions destinées à conserver aux milices tous les caractères de deux corps d'une même armée.
Sida 15 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Sida 68 - En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine, et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs agents aux représentants des Puissances garantes, à Constantinople.
Sida 94 - ... sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.
Sida 93 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Sida 8 - L'Assemblée sera convoquée par l'Hospodar, et devra être réunie, chaque année, le premier dimanche de décembre. La durée de chaque session ordinaire sera de trois mois. L'Hospodar pourra, s'il ya lieu, prolonger la session. Il peut convoquer l'Assemblée extraordinai rement ou la dissoudre.
Sida 14 - ART. 44Le commandant en chef sera désigné alternativement par chaque Hospodar, lorsqu'il y aura lieu de réunir les milices. Il devra être Moldave ou Valaque de naissance. Il pourra être révoqué par l'Hospodar qui l'aura nommé. Le nouveau commandant en chef sera, dans ce cas, désigné par l'autre Hospodar. ART. .45. Les deux milices conserveront leurs drapeaux actuels; mais ces drapeaux porteront, à l'avenir, une banderole de couleur bleue, conforme au modèle annexé à la présente Convention'.