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" ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri - Sida 214
efter Italy - 1876
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Bulletin des lois de la République française, Volym 11

France - 1876 - 1548 sidor
...dix unités; Cinquième classe, cinq unités; . Sixième classe, trois unités. 5) Ces coefficients gnies concessionnaires des chemins de fer d'embranchement ou de être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 35

France - 1888 - 1694 sidor
...Sixième classe, trois unités. Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de clafn« classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volym 27

Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 sidor
...: — Unites. 1'claase 25 2* „ 20 3- „ 15 4- , 10 5' 5 6' 3 C'es coefficients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donnera le montant de 1'unite'...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volym 7

Switzerland - 1885 - 1024 sidor
..., 5" „ • • 5 fl 6« „ . . 3 „ Ces coefflcients seront multipliös par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la d6pense totale doit etre divisee. Le quotient doanera le montant de l'unite...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 17

Austria - 1878 - 838 sidor
...classe 25 unités. 2' „ 20 „ 3e r lo r 4' „ 10 „ 5" „ 5 „ 6" „ 3 „ 5« Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 29

Austria - 1906 - 546 sidor
...seront donc reduits: Pour la lre classe, ä 21 unites. 2e IQ lo Les coeificients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale, devra etre divisee. Le quotient indiquerale montant del'unite...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887 - 664 sidor
...: •i" classe SS unités. 2« 3« 4« — 5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays declarera.au moment...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 54

1893 - 390 sidor
...» 4e classe 10 „ 5° „ 5 „ 6« „ 3 „ 76 „ l unit6. 4. Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unites par lequel la d^pense totale doit etre divisee. Le quoüent donne le montant...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1887 - 810 sidor
...5° classe, 5 — ue classe, 3 — t Сен coefficients seront multipliés par le nombre des Élats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités ¡ur lequel !a dépense totale doit être divisée. L<J quotient donnera le montant de l'unité de...
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Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - 1875 - 64 sidor
...classe - - 25 unités 2e " - - 20 " 3e " - - 15 " 4e " - - 10 " 5° " 5 6e " - - 3 " 5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fcmrnira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. La quotient donnera...
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