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Böcker Böcker1 - 10 av 133 om États respectifs, ont résolu de conclure un Traité ŕ cet effet , et ont nommé....
" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité ŕ cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Sida 147
efter Georg Friedrich Martens - 1886
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...développement des relations commerciales et maritimes entre la Belgique et la P/usse, ont résoin de conclure un Traité ŕ cet effet, et ont nommé...Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, le Baron Jean-Baptiate Nothorab, son Ministre d'Etat, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiare...
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Bulletin des lois

France - 1847
...d'amitié qui unissent les deux pays, sont convenus de conclure une Convention propre ŕ atteindre ce but, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français , le sieur François- Pierre-Guillaume Gaizot, Grand-Croix de son ordre royal de la Légion...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité ŕ cet effet, et ont...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Baroche, grand'croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 3

Austria - 1878
...resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure un traité ŕ cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique: le Sieur Aloyse Baron de Dumreioher-Oesterr eicher, Son...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...Belges, voulant placer les relations commerciales entre Leurs Etats sur des bases simples et stables, ont résolu de conclure un traité ŕ cet effet et ont nommé pour Leuis plénipotentiaires : SM le Roi des Pays-Bas, le sieur Joseph Louis Henri Alfred baron Gericke...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrętés et rčglements généraux qui ...

Belgium - 1895
...faciliter et d'étendre les relations de commerce et de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité ŕ cet effet, et ont...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipoten tiairc prčs de Sa Majesté le roi de Danemark,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860
...peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité ŕ cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : inombre de son conseil privé, président do sou conseil d'État, chargé par intérim du ministčre...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volym 16, Utgĺva 2

Georg Friedrich Martens - 1860
...Majesté le Roi de Sardaigne s'étant montré disposé ŕ y acquiescer, Leursdites Majestés ont décidé de conclure un Traité ŕ cet effet, et on.t nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: • , J,: r , , Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le baron de Talleyrand - Périgord , etc....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrętés et rčglements généraux qui ...

Belgium - 1873
...relations commerciales établies entre les deux Etals, ont résolu de conclure an traité spécial ŕ cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges: M. le baron Dry fus, (I] Celte disposition a été proposée pur la section centrale chargée...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrętés et rčglements généraux qui ...

1870
...auxquelles ils seront soumis dans les deux pays, ont résolu de conclure une convention consulaire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, M. Edouard Blondeel Van Cuelebroeck, commandeur de l'ordre de Leopold de Belgique, grand-croix...
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