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Böcker Böcker1 - 10 av 120 om ... toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables....
" ... toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Sida 387
efter Georg Friedrich Martens - 1886
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1908
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale. » Art. 6. — II est institué une Commission permanente...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volym 13–15

1892
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, on tendant à instruire les indigènes et à leur faire...les avantages de la civilisation. Les missionnaires, les savants, tes explorateurs, leurs escortes, leurs bagages, leurs collections, seront également...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volym 5–6

1884
...distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins,...leur faire comprendre et apprécier les avantages dela civilisation. Les missionnaires, les savants, les explorateurs, leurs escortes, leurs bagages,...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 sidor
...traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins (i). » Et maintenant voici l'article neuvième, plus explicite encore quant à l'abolition obligatoire...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 sidor
...de l'engagement de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » SAS le Prince de Bismarck laissait entrevoir le désir que certains points de droit international,...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 sidor
...traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Le Comte de Launay parle alors de nouveau de sa proposition présentée à la séance du 19 novembre...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 sidor
...des droits de souveraineté dans le bassin conventionnel du Congo, prêteront aide et assistance à toutes les institutions et entreprises religieuses,...scientifiques ou charitables, créées et organisées en vue de l'amélioration des conditions sociales des noirs, et elles assureront toute sécurité aux...
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Élements du droit des gens moderne européen

Léopold Neumann (von.) - 1886 - 332 sidor
...des noirs (4) ; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoirs et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience...
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L'Année politique, Volym 12

André Lebon - 1886
...traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les tavants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 10

Italy - 1886
...traite des noirs ; elles protégoront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrét'ens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections, seront également...
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