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Böcker Böcker1 - 10 av 119 om Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs....
" Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Sida 102
efter Georg Friedrich Martens - 1886
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Bulletin des lois de la République française, Volym 11

France - 1876
...3) L'administration désignée par le paragraphe i" ci-dessus sur. veillera les dépenses du bureau és se trouverait dissoute 4) Pour la répartition des frais , les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 35

France - 1888
...être raugé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 3

Austria - 1878
...contractantes. 3° L'Admmistraticn désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres Administrations. 4o Pour la répartition des frais, les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887
...être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. a. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans, à partir de feutrée...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1887
...classe.. 6e classe.. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, IVra les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes4es autres Administrations. Le Bureau internalional centralisera les reuseiguemeuls de toule...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

1868 - 459 sidor
...l'Art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrai ions intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volym 23

1869
...l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses , fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...l'article 61 de la Convention, pour la direction do Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. » « Pour la répartition des frais , les États contractants ou adhérents sont divisés...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 3

Italy - 1872
...l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 3

Italy - 1872
...l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à touto.s les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants...
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