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Böcker Böcker1 - 10 av 101 om Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les....
" Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,... "
Tételes európai nemzetközi jog - Sida 427
efter István Apáthy - 1888 - 479 sidor
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870
...neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir (art. 2). Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres .... Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–4; Volym 47

1907
...avant-postes de son armée par le chemin le plus court. (Questionnaire N° .">). ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–4; Volym 47

1907
...britannique propose la rédaction suivante : « Le matériel des hôpitaux fixes (rédaction réservée) demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux rie pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans...
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Revue Militaire Suisse, Volym 9

1864
...elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriélé particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

1865
...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respecta et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de...
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volym 1

1865
...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , et demeureront...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1–2

1865
...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. V. - - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés , el demeureront...
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Journal historique et littéraire, Volym 31

1865
...seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. » Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériet. » Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et...
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Its Constitution: With a Sketch of the International Movement for the ...

1866 - 18 sidor
...seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ARTICLE 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront...
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - 1865
...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'aimée occupante. ART. i. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, ou contraire, l'ambulance conserfcra son matériel. ART. 5. Les habitants du pays qui porteront secours...
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