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Böcker Böcker1 - 10 av 146 om S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances....
" S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... "
Tételes európai nemzetközi jog - Sida 419
efter István Apáthy - 1888 - 479 sidor
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Journal historique et littéraire, Volym 23

1837
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volym 2

Julius von Jasmund - 1856
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volym 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine....
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...: les plénipotentiaires se sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa...pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de Religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Revue belge et étrangère, Volym 1

1856
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,...contractantes en mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856
...un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs » ' relations , la Sublime Porte et chacune de ces » Puissances , avant de recourir à l'emploi..., mettront les autres Parties contractantes » en inesure de prévenir cette extrémité par leur » action médiatrice. Art. 9. 119 » lant donner un...
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Phases et causes célèbres: du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi conçu : Art. 9. Sa Majesté lmpériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de Religion ni de race, consacre ses généreuses...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 sidor
...définitive, sauf la réserve faite plus haut par M. le premier plénipotentiaire de la Russie : •i Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude » pour le bien-être de ses sujets, sans distinction de religion ni > de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de « leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant « de recourir à l'emploi de la force , mettront les autres parties contrac« tantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice. « AKT. 9....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debraux, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 sidor
...signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les antres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice....
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