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Böcker Böcker1 - 10 av 124 om Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour....
" Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrętés par la Commission ŕ la majorité des voix , pourront... "
Tételes európai nemzetközi jog - Sida 421
efter István Apáthy - 1888 - 479 sidor
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Journal historique et littéraire, Volym 23

1837
...conditions possibfes de navigabilité. Pour couvrir tes frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,...
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Guizot collection of pamphlets, Volym 14

1854
...Pour couvrir les frais de ces travaux, -ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube,...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,...
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Plakater, förordningar, manifester och pĺbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche,...
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L'expédition de Crimée jusqu'ŕ la prise de Sébastopol

César Lecat Bazancourt (baron de.) - 1856
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche...
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Revue belge et étrangčre, Volym 1

1856
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...droits fixes, d'un taux convenable, arrętés par lu commission ŕ la majorité des voix, pourront ętre prclevés, ŕ la condition expresse que, sous...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 sidor
...d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront ętre prélevés, ŕ la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,...
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Traité de paix signé ŕ Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856
...d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable, pourront ętre prélevés, ŕ la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,...
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Congrčs de Paris

France min. des affaires étrangčres - 1856
...d'ordonner l'exécution de ces travaux. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront ętre prélevés, ŕ la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volym 2

Julius von Jasmund - 1856
...d'ordonner l'exécution de ces travaux. P our couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation...du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront ętre prélevés, ŕ la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,...
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