| 1873 - 798 sidor
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Art. 4. — Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande (1). Art. 5. — Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui... | |
| Franco-Prussian war - 1870 - 688 sidor
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Article IV. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. Article V. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne... | |
| J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 sidor
...différé porteront intérêt ai cinq pour cent, a partir de la ratification de la présente convention. 4. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. 5. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne leur... | |
| France - 1871 - 406 sidor
...différé porteront intérêt a cinq pour cent, à partir de la ratification de la présente convention. 4. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. 5. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne leur... | |
| 1871 - 862 sidor
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Article IV. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. Article V. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France , en tout ce qui concerne... | |
| France - 1871 - 226 sidor
...porteront intérêts à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente Convention. 4. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. 5. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France , ejn tout ce qui concerne leur... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Article IV. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. Article Y. Les intérêts des habitants des territoires cédéa par la France , en tout ce qui concerne... | |
| 1871 - 1050 sidor
...ditKrô porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. contre, l'alimentation des troupes allemandes qui...intérêts des habitants des territoires cédés par las France, en tout ce qui concerne leur- commerce et leurs droits civils» seront réglés aussi favorablement... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 sidor
...troupes allemandes s'abstie'ndront défaire des réquisitions soit en argent, soit en nature, dans los départements occupés. Par contre, l'alimentation...une entente avec l'intendance militaire allemande. » Par suite de l'article précédent, une convention a été signée le 11 mars 1871, à Ferrières,... | |
| France. Armée - 1871 - 388 sidor
...intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. « Art. 4. — Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...contre, l'alimentation des troupes allemandes qui restent en France aura lieu aux frais du gouvernement français dans la mesure convenue avec l'intendance... | |
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