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" Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions, soit en argent, soit en nature, dans les départements occupés. Par contre, l'alimentation des troupes allemandes qui resteront en France aura lieu aux frais du gouvernement français,... "
Siége de Paris (1870-1871) ...: suivi de nouveaux pouvoirs (non reconnus de ... - Sida 259
efter Jules Lemelle - 1871 - 315 sidor
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1873 - 798 sidor
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Art. 4. — Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande (1). Art. 5. — Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui...
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Chronik des deutsch-franzoesischen krieges 1870-1871...

Franco-Prussian war - 1870 - 688 sidor
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Article IV. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. Article V. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 sidor
...différé porteront intérêt ai cinq pour cent, a partir de la ratification de la présente convention. 4. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. 5. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne leur...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871 - 406 sidor
...différé porteront intérêt a cinq pour cent, à partir de la ratification de la présente convention. 4. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. 5. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout ce qui concerne leur...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 20–21

1871 - 862 sidor
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Article IV. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. Article V. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France , en tout ce qui concerne...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1871 - 226 sidor
...porteront intérêts à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente Convention. 4. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. 5. Les intérêts des habitants des territoires cédés par la France , ejn tout ce qui concerne leur...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volym 20–21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Article IV. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...une entente avec l'intendance militaire allemande. Article Y. Les intérêts des habitants des territoires cédéa par la France , en tout ce qui concerne...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871 - 1050 sidor
...ditKrô porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. contre, l'alimentation des troupes allemandes qui...intérêts des habitants des territoires cédés par las France, en tout ce qui concerne leur- commerce et leurs droits civils» seront réglés aussi favorablement...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volym 2

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 992 sidor
...troupes allemandes s'abstie'ndront défaire des réquisitions soit en argent, soit en nature, dans los départements occupés. Par contre, l'alimentation...une entente avec l'intendance militaire allemande. » Par suite de l'article précédent, une convention a été signée le 11 mars 1871, à Ferrières,...
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Recueil des dépêches francçaises officielles: circulaires, proclamations ...

France. Armée - 1871 - 388 sidor
...intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. « Art. 4. — Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des...contre, l'alimentation des troupes allemandes qui restent en France aura lieu aux frais du gouvernement français dans la mesure convenue avec l'intendance...
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