Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volym 1

Framsida
Dalla Stamperia reale, 1892
 

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Sida 50 - États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui seront perçus sur les nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouiraient, en matière de commerce ou d'industrie, les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes, seront communs à ceux de l'autre.
Sida 55 - Les marchandises de toute nature, venant de l'un des territoires respectifs ou y allant, seront réciproquement affranchies, dans l'autre, de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directement, soit que, pendant le transit, elles doivent être déchargées déposées et rechargées.
Sida 57 - L'Italie jouira des mêmes droits que ceux qui sont réservés à la France par l'article précédent. Art. 6. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un droit nouveau d'accise ou de consommation ou un supplément de droit sur un article de production ou de fabrication nationale compris dans les Tarifs annexés au présent Traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal.
Sida 133 - Au moment de procéder à la signature du traité de commerce et de navigation conclu, à la date de ce jour, entre l'Italie et l...
Sida 139 - L'indication de la manière dont les échantillons ont été marqués. d) La fixation du délai, à l'expiration duquel le montant du droit payé d'avance sera définitivement acquis à la douane, ou, s'il a été cautionné...
Sida 167 - Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité, auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome, le 7 décembre 1887.
Sida 137 - Le traitement douanier des objets exportés et réimportés, respectivement importé et réexportés, devra se faire par les mêmes bureaux douaniers, soit que ceux-ci se trouvent situés à la frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du pays. Cette disposition ne s'applique pas aux objets destinés à être vernis, brunis ou peints. Leur rentrée, en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire où s'est effectuée l'expédition, pourvu que celui-ci soit muni...
Sida 59 - ... qu'en soit la nature ou dénomination, perçus au profit de l'Etat, des communes, corporations, fonctionnaires publics ou établissements quelconques , que sous celui du placement de ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. Art. XVIII. La nationalité...
Sida 141 - En conséquence resteront libres de droits : a) les petits [mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments conduites aux pâturages, travaux agricoles, marchés, et à l'hivernage; et cela pour autant de têtes qu'auront été notées de bêtes grosses au moment du départ en tenant compte du temps que ces dernières ont passé hors du district douanier...
Sida 142 - Les facilités stipulées à l'article 11 sont soumises aux conditions suivantes : a) les marchandises devront être déclarées au bureau d'entrée pour passage ultérieur moyennant, un certificat de caution et seront accompagnées par une attestation officielle qui prouve le fait et...

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