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" ... qu'en soit la nature ou dénomination, perçus au profit de l'Etat, des communes, corporations, fonctionnaires publics ou établissements quelconques , que sous celui du placement de ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Sida 59
efter Italy - 1892
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volym 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sidor
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volym 3

Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 sidor
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847 - 944 sidor
...leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849 - 812 sidor
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 sidor
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 1

1850 - 668 sidor
...leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 5

France - 1850 - 904 sidor
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volym 33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 sidor
...placement des navires, leur chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaison.*, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt

Baden (Germany) - 1852 - 628 sidor
...placement des navires , leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux uavires nationaux...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - 850 sidor
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans Jes ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accoVdé aux navires nationaux, dans...
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