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" Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité, auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome, le 7 décembre 1887. "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Sida 167
efter Italy - 1892
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 14

Austria - 1878
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait...rapporte, a été dressé en double expédition à Madrid le 24 mars 1870. (LS) Ladislas Comte Kamictci mp i'LS) Práxedes M. Sagasta mp Modèle I. Carte...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Vienne, le G décembre 1891. (LS) C'e DE JONGIIE D'AHDOÏE....
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, i Paris,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 107–108

1908
...d'accord là-dessus. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Belgrade, le...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 59

1897
...droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention de commerce à laquelle il se rapporte a été dressé en double expédition à Vienne,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 1–2

1873
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 62

1899
...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte et y ont apposé leurs signatures. Faite à Bruxelles,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionna par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition i Berlin le iû...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 sidor
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les deux traités auxquels il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le...
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