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" Les marchandises de toute nature, venant de l'un des territoires respectifs ou y allant, seront réciproquement affranchies, dans l'autre, de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directement, soit que, pendant le transit, elles doivent être... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Sida 55
efter Italy - 1892
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 71

1905
...par pièce. Art. 4. Les marchandises de toute nature, en transit, seront réciproquement affranchies de tout droit de transit, soit qu'elles transitent...doivent être déchargées, déposées et rechargées. || Les Parties contractantes s'engagent en outre à ne pas soumettre le transit à des formalités...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 53

1892
...marchandises de toute nature, venant de l'un des territoires respectifs, ou y allant, seront röciproquemeut affranchies, dans l'autre, de tout droit de transit,...directement, soit que, pendant le transit, elles doivent etre dechargöes, deposees et rechargöes. Article 10. Pour favoriser le trafic spöcial qui s'est...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 107–108

1908
...parties contractantes, traversant en transit le territoire de l'autre, seront réciproquement exemptés de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directement, soit que pendant le transit elles soient déchargées, déposées et rechargées. Article 8. Les dispositions du présent traité, concernant...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 59

1897
...dans les territoires de l'autre, de tout droit de transit et de taxes de consommation de tonte sorte, soit qu'elles transitent directement, soit que pendant...transit elles doivent être déchargées, déposées ou rechargées. Article VIII. Les marchandises d'origine ou de manufacture autrichienne ou hongroise,...
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Annales des mines: Partie administrative

1866
...considérées comme articles de guerre. Art. 5. Lee marchandises de toute nature venant de l'un des deux États ou y allant seront réciproquement affranchies dans l'autre de tout droit de transit. Le régime des armes et munitions de guerre reste soumis aux lois et règlements des États respectifs....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...considérées comme articles de guerre. 5. Les marchandises de tonte nature venant de l'un des deux Etats ou y allant seront réciproquement affranchies dans l'autre de tout droit de transit. Le régime des armes et munitions de guerre reste soumis aux lois et règlements des Etats respectifs....
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Bulletin des lois

France - 1867
...considérées comme articles de guerre. 5. Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux États ou y allant seront réciproquement affranchies dans l'autre de tout droit de transit. Le régime des armes et munitions de guerre reste soumis aux lois et règlements des États respectifs....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...Icrsque ces marchandises sont assujetties à un droit de 3 francs el au-dessus par 100 kilogrammes. Etats ou y allant seront réciproquement affranchies dans l'autre de tout droit de transit. Le régime des armes et munitions de guerre reste soumis aux lois et règlements des Etats respectifs....
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Bulletin des lois

France - 1868
...disette de ces produits agricoles. 4. Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux Elate ou y allant seront réciproquement affranchies dans l'autre de tout droit de transitée régime des armes et munitions de guerre reste soumis aux lois- et règlements des États...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volym 14–15

Austria - 1878
...marchandises de toute nature venant de l'un des deux territoires on y allant, seront réciproquement exemptes dans l'autre de tout droit de transit, soit qu'elles...doivent être déchargées, déposées et rechargées. XII. Les droits ad valorem dans les cas, où la présente Convention les prévoit, seront calculés...
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