 | 1908 - 872 sidor
...traité de commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour, entre le Royaume-Uni et la Serbie, les plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront ŕ former partie intégrante du traité męme : Ad Article 13. Le gouvernement de Sa Majesté britannique se charge de faire savoir aux gouvernements... | |
 | 1897 - 402 sidor
...de la Convention de commerce conclue ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes qui auront ŕ former partie intégrante de la Convention męme: Ad article I de la Convention. 1. Les dispositions de l'article I relatives... | |
 | 1865 - 1040 sidor
...Anséatiques, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. • A. Quant ŕ l'article i", il a été entendu que ses dispositions ne devaient pas avoir pour effet... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sidor
...Mecklembourg-Schwerin, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation : A. On adoptera, de part et d'autre, comme base fixe pour la perception des droits de navigation et... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 sidor
...Meklenbourg-Schwérin, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes: I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. A. On adoptera. de part et d'autre, comme base fixe pour la perception des droits de navigation et... | |
 | Hungary - 1879 - 746 sidor
...Traité de commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohčme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 sidor
...Traité de commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohčme... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...Traité de commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohčme,... | |
 | Italy - 1881 - 740 sidor
...b. (le commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi do Bohęme,... | |
 | Italy - 1881 - 810 sidor
...dicemb. de commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohčme,... | |
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Au moment de procéder ŕ la signature du traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Italie et l... 
