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" Au moment de procéder ŕ la signature du traité de commerce et de navigation conclu, ŕ la date de ce jour, entre l'Italie et l... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Sida 133
efter Italy - 1892
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgĺva 107–108

1908
...traité de commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour, entre le Royaume-Uni et la Serbie, les plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...auront ŕ former partie intégrante du traité męme : Ad Article 13. Le gouvernement de Sa Majesté britannique se charge de faire savoir aux gouvernements...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 59

1897
...de la Convention de commerce conclue ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...suivantes qui auront ŕ former partie intégrante de la Convention męme: Ad article I de la Convention. 1. Les dispositions de l'article I relatives...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865
...Anséatiques, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. • A. Quant ŕ l'article i", il a été entendu que ses dispositions ne devaient pas avoir pour effet...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...Mecklembourg-Schwerin, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes : I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation : A. On adoptera, de part et d'autre, comme base fixe pour la perception des droits de navigation et...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...Meklenbourg-Schwérin, les Plénipotentiaires soussignés ont énoncé les réserves et déclarations suivantes: I. En ce qui concerne le Traité de commerce et de navigation. A. On adoptera. de part et d'autre, comme base fixe pour la perception des droits de navigation et...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...Traité de commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohčme...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...Traité de commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohčme...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Del 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 sidor
...Traité de commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme: Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohčme,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volym 6

Italy - 1881
...b. (le commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi do Bohęme,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 6

Italy - 1881
...dicemb. de commerce et de navigation conclu ŕ la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les réserves...déclarations suivantes, qui auront ŕ former partie intégrale du Traité męme : Les Plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohčme,...
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