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" En conséquence resteront libres de droits : a) les petits [mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments conduites aux pâturages, travaux agricoles, marchés, et à l'hivernage; et cela pour autant de têtes qu'auront été notées de bêtes grosses... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Sida 141
efter Italy - 1892
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...respectifs. En conséquence, resteront libres des droits, à l'entrée on à la sortie: a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...marchés et à l'hivernage ; et cela pour autant de tOtes qu'auront été notées de botes grosses au moment du départ, en tenant compte du temps que...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Del 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 sidor
...respectifs. En conséquence, resteront libres des droits, à l'entrée ou à la sortie: a) Les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...ces dernières ont passé hors du district douanier; i) Le fromage et le beurre du bétail rentré des pâturages ou de l'hivernage, seront libres, savoir,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volym 6

Italy - 1881
...respectifs En conséquence, resteront libres. des droits, à l'entrée ou à la sortie : a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...marchés, et à l'hivernage; et cela pour autant de tètes qu'auront été notées de bêtes grosses au moment du départ, en tenant compte du temps que...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 6

Italy - 1881
...respectifs En conséquence, resteront libres des droits, à l'entrée ou à la sortie : a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...marchés, et à l'hivernage; et cela pour autant de tètes qu'auront été notées de bêtes grosses au moment du départ, en tenant compte du temps que...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 6

Italy - 1881
...respectifs En conséquence, resteront libres des droits, à l'entrée ou à la sortie : a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...marchés, et à l'hivernage; et cela pour autant de tètes qu'auront été notées de bêtes grosses au moment du départ, en tenant compte du temps que...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 16

Austria - 1883
...respectifs. En conséquence, resteront libres des droits, à l'entrée ou à la sortie. a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...ces dernières ont passé hors du district douanier; b) le fromage et le beurre du bétail rentré des pâturages ou de l'hivernage, seront libres, savoir,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 18

Austria - 1888
...proportionnelle, aux produits respectifs. En conséquence resteront libres de druits: a) les petite mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments...été notées de bêtes grosses au moment du départ eu tenant compte du temps que ces dernières ont passé hors du district douanier; b) le fromage et...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1888
...a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments menées aux pâturages, travaux, marchés et à l'hivernage; et cela pour autant de têtes qu'auront été notées de bêtes portantes au moment du départ, en tenant compte du temps que ces dernières ont passé hors du territoire...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1888
...a) les petits mis bas par les vaches, chèvres, brebis et juments menées aux pâturages, travaux, marchés et à l'hivernage; et cela pour autant de têtes qu'auront été notées de bêtes portantes au moment du départ, en tenant compte du temps que ces dernières ont passé hors du territoire...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volym 10

Switzerland - 1889
...marchés et à l'hivernage : et cela pour autant de têtes qu'auron' été notées de bêtes portantes au moment du départ, en tenant compte du temps que ces dernières ont passé hors du territoire douanier : b. le fromage et le beurre provenant du bétail rentré des pâturages ou de...
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