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" Le traitement douanier des objets exportés et réimportés, respectivement importé et réexportés, devra se faire par les mêmes bureaux douaniers, soit que ceux-ci se trouvent situés à la frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du pays. Cette... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Sida 137
efter Italy - 1892
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 53

1892
...disposition ne s'applique pas aux objets destinös ä etre vernis, brnnis ou peiuts. Leur rentröe, en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire oü s'est cffectnee l'expedition , pourvn Staatsarehiv i.ni l Nr. 10208. que celui.ci soit muni d'attributions...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...présent Traité. Le traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement importés et réexportés devra se faire par les mêmes bureaux...l'intérieur du pays. Cette disposition ne s'applique pas aux tissus et filés destinés à être lavés, blanchis, foulés, ni aux objets destinés à être vernis,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement importés et réexporté-? devra se faire par les mêmes bureaux douaniers, soit...se trouvent situés à la frontière, soit qu'ils soisut a l'intérieur du pays. Cette disposition ne s'applique pas aux tissus et fi'és •vagy kallózandó...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Del 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 sidor
...présent Traité. Le traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement importés et réexportés devra se faire par les mêmes bureaux...l'intérieur du pays. Cette disposition ne s'applique pas aux tissus et filés destinés à être lavés, blanchis, foulés, ni aux objets destinés à être vernis,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 6

Italy - 1881
...disposition ne s'applique pas aux tissus et filés destinés ;i être lavés, blanchis, foulés, ni aux objets destinés à être vernis, brunis ou peints....Leur rentrée, en exemption de droits, peut avoir Heu par chaque Bureau douanier du territoire où s'est effectuée l'expédition, pourvu que celui-ci...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volym 6

Italy - 1881
...réexporté-; devra se' faire par les mêmes Bureaux douanier.-!, so!t que ceux-ci se trouvent situé* à la frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du Pays. Cette disposition ne s'applique pas aux tissus et filés destinés à être lavés, blanchis, foulés, ni aux objets destinés à être vernis,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1888
...cette matière. Le traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement, importés et réexportés, devra se faire par les mêmes Bureaux...frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du Pays. Ezen intézkedés nem terjed ki a fénymázozandó, fényezendő vagy festendő tárgyakra. Ezeknek...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1888
...cette matière. Le traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement, importés et réexportés, devra se faire par les mêmes Bureaux...la frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur au Pays. Aufgenommen »on biefer SBeftmratung [tub bie ©egenftimbr 311111 öacfiren, ^ßoüreu ober...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 22

Austria - 1888
...Cette disposition ne s'applique pas aux objets destines ä etre vernis, brunis ou peints. Leur rentree, en exemption de droits. peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire oü s'est effectuee l'expedition pourvu que celui-ci soit muni d'attributions süffisantes. Pour les...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 11

Italy - 1889
...cette matière. Le traitement douanier des objets exportés, ou réimportés, respectivement importés et réexportés, devra se faire par les mêmes bureaux...trouvent situés à la frontière, soit qu'ils soient a l'intérieur du pays. Cette disposition ne s'applique pas aux objets destinés à être vernis, brunis...
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