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" Le traitement douanier des objets exportés et réimportés, respectivement importé et réexportés, devra se faire par les mêmes bureaux douaniers, soit que ceux-ci se trouvent situés à la frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du pays. Cette... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Sida 139
efter Italy - 1892
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 sidor
...visite. § 2. Le traitement douanier des objet» exportés et réimportés, respectivement importés et réexportés, devra se faire par les mêmes bureaux...frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du pays. § 3. La réexportation et la réimportation pourront être limitées à des termes convenables, et,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 53

1892 - 428 sidor
...disposition ne s'applique pas aux objets destinös ä etre vernis, brnnis ou peiuts. Leur rentröe, en exemption de droits, peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire oü s'est cffectnee l'expedition , pourvn Staatsarehiv i.ni l Nr. 10208. que celui.ci soit muni d'attributions...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 4

Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 sidor
...présent Traité. Le traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement importés et réexportés devra se faire par les mêmes bureaux...l'intérieur du pays. Cette disposition ne s'applique pas aux tissus et filés destinés à être lavés, blanchis, foulés, ni aux objets destinés à être vernis,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 sidor
...traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement importés et réexporté-? devra se faire par les mêmes bureaux douaniers, soit...se trouvent situés à la frontière, soit qu'ils soisut a l'intérieur du pays. Cette disposition ne s'applique pas aux tissus et fi'és •vagy kallózandó...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Del 1

Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...présent Traité. Le traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement importés et réexportés devra se faire par les mêmes bureaux...l'intérieur du pays. Cette disposition ne s'applique pas aux tissus et filés destinés à être lavés, blanchis, foulés, ni aux objets destinés à être vernis,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 6

Italy - 1881 - 810 sidor
...disposition ne s'applique pas aux tissus et filés destinés ;i être lavés, blanchis, foulés, ni aux objets destinés à être vernis, brunis ou peints....Leur rentrée, en exemption de droits, peut avoir Heu par chaque Bureau douanier du territoire où s'est effectuée l'expédition, pourvu que celui-ci...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volym 6

Italy - 1881 - 740 sidor
...réexporté-; devra se' faire par les mêmes Bureaux douanier.-!, so!t que ceux-ci se trouvent situé* à la frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du Pays. Cette disposition ne s'applique pas aux tissus et filés destinés à être lavés, blanchis, foulés, ni aux objets destinés à être vernis,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1888 - 880 sidor
...cette matière. Le traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement, importés et réexportés, devra se faire par les mêmes Bureaux...frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur du Pays. Ezen intézkedés nem terjed ki a fénymázozandó, fényezendő vagy festendő tárgyakra. Ezeknek...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1888 - 864 sidor
...cette matière. Le traitement douanier des objets exportés ou réimportés, respectivement, importés et réexportés, devra se faire par les mêmes Bureaux...la frontière, soit qu'ils soient à l'intérieur au Pays. Aufgenommen »on biefer SBeftmratung [tub bie ©egenftimbr 311111 öacfiren, ^ßoüreu ober...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 22

Austria - 1888 - 932 sidor
...Cette disposition ne s'applique pas aux objets destines ä etre vernis, brunis ou peints. Leur rentree, en exemption de droits. peut avoir lieu par chaque bureau douanier du territoire oü s'est effectuee l'expedition pourvu que celui-ci soit muni d'attributions süffisantes. Pour les...
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