 | Belgium - 1900 - 518 sidor
...belligérantes et dans un rayon déterminé. ART. 38. L'armistice doit être notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux...immédiatement après la notification ou au terme fixé. ART. 39. Il dépend des parties contractantes de fixer, dans les clauses de l'armistice, les rapports... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 sidor
...conséquence, amendé comme suit: "§ 65. L'armistice doit être officiellement et sans retard notifié aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités...suspendues immédiatement après la notification." M. le Général de Voigts-Rhetz pense qu'il serait utile de dire, an Xr - 5355 § 66, qu'une zone neutre... | |
 | 1874 - 810 sidor
...conventions d'armistice." || Apres un court d6bat, le paragraphe est modifiö ainsi: — "§ 66. II dopend des parties contractantes de fixer dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations." M. le Ge'ne'ral de Voigts-Rhetz dit qu'il est nöcessaire... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 sidor
...dans un rayon déterminé. Art. 49. — L'armistice doit être officiellement et sans retard notifié aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités...suspendues immédiatement après la notification. Art. 30. — II dépend des parties contractantes de fixer, dans les clauses de l'armistice, les rapports... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 sidor
...compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification. Art. 50. Il dépend des parties contractantes de fixer dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. Art. 51. La violation de l'armistice, par l'une des parties,... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 sidor
...et dans un rayon déterminé. Art. 49. L'armistice doit être officiellement et sans retard notifié aux; autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités...suspendues immédiatement après la notification. Art. 50. Il dépend des parties contractantes de fixer dans les clauses" de l'armistice les rapports... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sidor
...seulement entre certaines fractions des armées belligérantes et dans un rayon déterminé. 49 50 II dépend des parties contractantes de fixer dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. 51 La violation de l'armistice, par l'une des parties, donne... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 sidor
...belligérantes et dans un rayon déterminé. 49 L'armistice doit ôtre officiellement et sans retard uotiiic aux. autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités...suspendues immédiatement après la notification. SU II dépend des parties contractantes de fixer dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 sidor
...et dans un rayon déterminé. ART. 49. L'armistice doit être officiellement et sans retard notifié aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités...suspendues immédiatement après la notification. ART. 50. Il dépend des parties contractantes de fixer dans les clauses de l'armistice les rapports... | |
 | 1887 - 612 sidor
...compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification. Art. 50. Il dépend des parties contractantes de fixer dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. Art. 51. La violation de l'armistice, par l'une des parties,... | |
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L'armistice doit être notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification ou au terme fixé. 
