 | 1837 - 636 sidor
...partie inléSrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...ófttjerenéjídmmelfe force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Article 11. La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de...nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...Traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sidor
...que s'il en faisait partie intégrante. Art. H. La mer Noire est neutralisée. Ouverts à la mari no marchande de toutes les nations , ses eaux et ses...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...présent traité, etaura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...examen auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : „La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...partie intégrante. ART. 11. ••• La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont,...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...examen auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande...perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» lions stipulées au présent... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. « ART. 1 I . « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande...nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpé« tuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit « de toute... | |
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La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... 
