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Böcker Böcker1 - 10 av 66 om Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté....
" Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement... "
État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ... - Sidan 77
efter Jacques Peuchet - 1821 - 435 sidor
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Mercure de France, Volym 31

1808
...par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. IV. Ces mesures, qui nesont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le Gouvernement anglais à respecter leur puvillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout 'etems que ce gouvernement nereviendra...
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Bulletin des lois, Volym 41

France - 1808
...capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaire;» et adjugé au capteur. 4- Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur «ffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon....
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1812
...nom de tarif de Trianon ; il fut définitivement arrêté le 12 septembre * 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. «Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1813
...réciprocité pour le système barbure adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes...le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 295 sidor
...nos y> vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et » adjugé an capteur. 4. )> Ces mesures, qui ne sont qu'une juste » réciprocité pour le système barbare adopté par » le Gouvernement anglois, qui assimile sa légis» j> lation à celle d'Alger , cesseront d'avoir leur » effet pour...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...capturé par nos vaisseaux de guerre ou pur nos corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...adopté par le gouvernement anglais, qui assimile на législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...capturé par uos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement Anglois, qui assiriiile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1817
...nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les...
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Nouveau recueil de traités: d'alliance, de paix, de tréve, de ..., Volym 1–9

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Friedrich Wilhelm August Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les...
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Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Volym 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820
...nos vaisseaux de " guerre ou par nos corsaires, et adjugé au " capteur. " 4°. Ces mesures qui ne sont qu'une juste " réciprocité pour le système...gouvernement " anglais à respecter leur pavillon. " Elles continueront d'être en vigueur " pendant tout le temps que ce gouverne" ment ne reviendra...
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