 | 1901 - 560 sidor
...près le président de la République française dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 16 novembre 1900. (LS Signé: DELCASSÉ. (LS) — Baron d'ANETHAN.... | |
 | France - 1876 - 438 sidor
...par le gouverneur général. tion respective des deux pays. Pour l'exécution de 1 art. o, les соEn foi de quoi, les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, à Rio-de-Janeiro, le 12 avril 1876. Signé COTEÛIPK. LÉON... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 708 sidor
...1847 les présentes que leursdites majestés prennent réciproquement cet engagement. En témoignage de quoi , les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait eu duplicata à Londres, le dix-neuvième jour de juin de l'année de... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sidor
...convention, signée ce jourd'hui, aient commencé à être mises en exécution, ainsi qu'elle l'a pourvu. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente déclaration, et y ont apposé leurs sceaux, à Washington, le dix-sept juillet mil huit cent cinquante-huit. (LS ) H. BOSCH SPENCER. (LS... | |
 | Belgium - 1898 - 454 sidor
...commun accord par les deux gouvernements.après que les législatures respectives l'auront approuvée. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente...déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Lisbonne, en double expédilion, le H décembre 1897. (I/. S.) G. DELLA FAILLE DE LEVERGREM. (LS)... | |
 | Belgium - 1879 - 484 sidor
...ri-dttnu, D« SI, anntxe€.) La présente déclaratiou sera exécutoire à partir dnl" avril 1879. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. . Fait i Paris, en double expédilion, le 28 mari 1879. (LS) BCTENS. (/,.... | |
 | 1908 - 872 sidor
...de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne la navigation, le commerce et l'industrie. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente...déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Pékin, le dix juillet mil huit cent nonante-huit. (s.) Ll-HUNG-CHANG. (s.) Comte C. D'URSEL. ANNEXE... | |
 | 1905 - 388 sidor
...d'État pour les Affaires Étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 Avril, 1904. (LS) Paul Cambon. (LS) Lansdowne. Nr. 13333. GHOSSBRITANNIEN... | |
 | 1904 - 810 sidor
...d'Etat pour les Affaires étrangères de Sa Majesté Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904. (LS}. Paul CAMBON. thé King of thé United Kingdom... | |
 | France - 1866 - 612 sidor
...convention du 10 décembre 1860, et qui servira désormais de règle à l'application dudit article. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 21 juillet 1866. Signé DROUYN DE... | |
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Britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente Déclaration et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres, en double expédition, le 8 avril 1904. 
