 | Désiré Franįois Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...de l'une on de l'autre des parties contractantes, ou d'une puissance tierce quelconque. ART. 9. — Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine, ou tout autre droit semblable ou analogue, quelle qu'en soit la nature ou la dénomination, perįu au... | |
 | Belgium - 1862 - 596 sidor
...port de l'une ou de l'autre des parties contractâmes, ou d'une puissance tierce quelconque. Art. 6. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine, ou tout outre droit semblable ou analogue, quelle qu'en soit la naturc'ou la dénomination, perįu au... | |
 | 1899 - 388 sidor
...ports de chacune des Hautes Parties contractantes ou un des ports d'une Puissance tierce. Article XI. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare,...droits similaires ou analogues, de quelque nature on sous quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 sidor
...États et possessions, soit que l'exportation ait lieu sur un bâtiment Néerlandais ou Ottoman. Art. 9. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine ou tout autre droit semblable ou analogue, quel qu'en soit la nature ou la dénomination, perįu au nom... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sidor
...port de l'une ou de l'autre des Parties contractantes ou d'une Puissance tierce quelconque. Art. .9. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine ou tout autre droit semblable ou analogue, quelqu'en soit la nature et la dénomination, perįu ā ces... | |
 | Italy - 1865 - 916 sidor
...port de l'une ou de l'autre des Parties contractantes ou d'une Puissance tierce quelconque. IX. - - Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine ou tout autre droit semblable ou analogue, quelqif en soit la nature et la dénomination, perįu ā ces... | |
 | Italy - 1865 - 424 sidor
...port de l'une ou de l'autre des Parties contractantes ou d'une Puissance tierce quelconque. IX. — Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine ou tout autre droit semblable ou analogue, quelqu'en soit la nature et la dénomination, perįu ā ces... | |
 | 1870 - 782 sidor
...l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes ou d'une puissance tierce quelconque. Art. 9. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine, ou tout autre droit semblable ou analogue, qu'elle qu'en soit la nature ou la dénomination, perįu au... | |
 | Turkey - 1874 - 450 sidor
...l'une ou de l'autre des Hautes Parties contractantes ou d'une puissance tierce quelconque. ART. 9. — Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine, ou tout autre droit semblable ou analogue, quelle qu'en soit la nature ou la dénomination, perįu au... | |
 | Denmark - 1874 - 712 sidor
...l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes ou d'une puissance tierce quelconque. Article 9. Aucun droit de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine, ou tout autre droit semblable ou analogue, quelle qu'en soit la nature ou la dénomination, perįu au... | |
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... quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements quelconques... 
