 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 sidor
...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions u observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. iV Les consuls respectifs seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées,... | |
 | Savoy - 1844 - 512 sidor
...papiers trouvés à bord. Les Autorités locales respectives interviendront pour maintenir Tordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Viceconsuls... | |
 | France - 1838 - 1000 sidor
...les. côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En Fabsence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
 | 1838 - 1104 sidor
...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les de« pays , pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de* marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls,... | |
 | 1838 - 1112 sidor
...France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays , pour maintenu- l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs,...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions » observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 sidor
...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. 15. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 sidor
...les eûtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 sidor
...les côtes de France. L'intervention des Autorités locales aura cependant lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sidor
...sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les 2 pnys pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls,... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
