 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sidor
...les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé...deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne IP soit également aux navires de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties Contractantes étant... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sidor
...les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | 1850 - 668 sidor
...leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux États aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit...navires de l'autre puissance, la volonté des hautes partiescontractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments belges et les bâtiments français... | |
 | France - 1850 - 904 sidor
...nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit (•gaiement aux navires de l'autre puissance; la volonté des...Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français el les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | France - 1850 - 922 sidor
...navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilège, ri aucune faveur qui ne le soit Egalement aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes Parties contractantes étant cjue,.sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments telges soient traités sur... | |
 | 1851 - 798 sidor
...équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un «les Etats aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le...soit également aux navires de l'autre puissance ; la voloiilé «les liantes parties contractantes étant que, toits ce rapport aussi, les bâtiments français... | |
 | France - 1851 - 866 sidor
...aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soient également aux navires de l'autre puissance; la volonté...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments sardes soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | France - 1851 - 856 sidor
...aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soient également aux navires de l'autre puissance; la volonté...parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments sardes soient traités sur le pied d'une parfaite... | |
 | 1853 - 850 sidor
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accoVdé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etais, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...aux navires de l'autre puissance; la volonté des liantes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats,... 
