 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 sidor
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...manière qu'elle a été étendue aux provinces de Gliablais et de Faucigny, par l'article 02 de l'acte final du congrès de Vienne. ART. 4La partie pécuniaire... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 sidor
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre de trois lieues de la Tille de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Jihônc , et de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et du Faussigny,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sidor
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Borget jusqu'au klit-nr, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 sidor
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre de trois lieues' de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, etde là au lac duBourget jusqu'au Rhône, et de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sidor
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière... | |
 | 1816 - 684 sidor
...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Locberaine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 sidor
...remplacer par d'autres fortifications à une dislance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget... | |
 | France - 1816 - 914 sidor
...remplacer par d'autres fbriificationi à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâfc. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire...nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris celte ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget... | |
 | 1816 - 432 sidor
...remplacer par d'aulrrs fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bile. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligna à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Favcige jusqu'à Lecheraine,... | |
 | France - 1816 - 510 sidor
...Plénipotentiaires de la grande Bretagne, d'Autriche, des Russie et de Prusse — en date du 3 Novembre 1815. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord (l'une ligne à tirer depuis Ugine, y cempris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac... | |
| |
La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même... 
