 | Belgium - 1892 - 550 sidor
...toutes de la même espèce, la perception des droits s'opère proportionnellement aux quantités; dans le cas où les marchandises comprennent des objets...d'espèces variées, la perception des droits en nature ne s'opèce que sur les articles contestés, en se basant sur les prix indiqués par le négociant. Les... | |
 | Hungary - 1890 - 626 sidor
...de la même espèce, la perception des droits s'opère proportionnellement aux quantités ; — dans le cas où les marchandises comprennent des objets...principaux commerçants intéressés dans le commerce des dits articles à procéder en commun avec elle à l'établissement d'un tarif pour une période... | |
 | Hungary - 1890 - 624 sidor
...de la même espèce, la perception des droits s'opère proportionnellement aux quantités ; — dans le cas où les marchandises comprennent des objets...principaux commerçants intéressés dans le commerce des dits articles à procéder en commun avec elle à l'établissement d'un tarif pour une période... | |
 | 1894 - 1078 sidor
...aux quantités ; dans le cas où les marchandises comprennent des objets d'espèces ou de qualités variées, la perception des droits en nature ne s'opère que sur les articles contestés au choix de la Douane , qui devra se baser dans l'un et l'autre cas, sur les prix indiqués par le... | |
 | 1896 - 952 sidor
...tontes de la môme espèce , la perception des droits s'opère proportionellement aux quantités ; dans le cas où les marchandises comprennent des objets...s'opère que sur les articles contestés, en se basant, dans l'un et l'autre cas, sur les prix indiqués par le négociant. Art. 7. — Afin de fixer, pour... | |
 | Belgium - 1900 - 508 sidor
...toutes de la même espèce, la perception des droits s'opère proportionnellement aux quantités; dans le cas où les marchandises comprennent des objets...se basant sur les prix indiqués par le négociant. Les droits à payer sur les objets dont la valeur n'est pas contestée, ne peuvent en aucun cas être... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1902 - 988 sidor
...toutes de la même espèce, la perception des droits s'opère proportionnellement aux quantités; dans le cas où les marchandises comprennent des objets...que sur les articles contestés, en se basant sur le§ prix indiqués par le négociant. VU. Afin de fixer, pour une période déterminée, la valeur... | |
 | 1902 - 1012 sidor
...toutes de la même espèce, la perception des droits s'opère proportionnellement aux quantités; dans le cas où les marchandises comprennent des objets...droits en nature ne s'opère que sur les articles contentés, en se basant sur les prix indiqués par le négociant. || L'autorité douanière ne pourra... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 sidor
...d'achat, avec majoration des frais de transport et d'assurance jusqu'au port de déchargement au Maroc. Afin de fixer pour une période déterminée la valeur...les ports d'entrée des principaux articles taxés, l'administration des douanes marocaines invitera les principaux commerçants étrangers intéressés... | |
 | Egypt. Customs administration - 1907 - 786 sidor
...aux quantités ; dans le cas où les marchandises comprennent des objets d'espèces ou de qualités variées la perception des droits en nature ne s'opère que sur les articles contestés, au choix de la Douane, qui devra se baser dans l'un et l'autre cas, sui les prix indiqués par le négociant.... | |
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Dans le cas de perception en nature, si les marchandises sont toutes de la même espèce, la perception des droits s'opère proportionnellement aux quantités ; — dans le cas où les marchandises comprennent des objets d'espèces variées, la perception... 
