 | 1873 - 1202 sidor
...approuvé et légalisé par l'ageut diplomatique ou consulaire du pays où le certificat doit être produit. Lorsque l'étranger réside dans le pays...pourront en outre être pris auprès des autorités de la nation à laquelle il appartient. Article 3. Les Italiens admis dans la Principauté de Monaco et... | |
 | Belgium - 1872 - 346 sidor
...d'indigence sera approuvé et légalisé par l'agenl diplomatique du pays où le certificat doit être produit. Lorsque l'étranger réside dans le pays...pourront, en outre, être pris auprès des autorités de la nation à laquelle il appartient. Art. 3. Les Belges admis en Espagne et les Espagnols admis en... | |
 | Belgium - 1878 - 376 sidor
...légalisé par l'agent diplomatique du pays où le certificat doit être produit. Lorsque l'éiranger réside dans le pays où la demande est formée, des...renseignements pourront, en outre, être pris auprès drsauioiilés de la nation A laquelle il appartient. Les Belges admis en Allemagne et les Allemands... | |
 | Belgium - 1870 - 536 sidor
...d'indigence sera approuvé et légalisé par l'agent diplomatique du pays où le certificat doit ¿Ire produit. Lorsque l'étranger réside dans le pays...est formée, des renseignements pourront, en outre, èlre pris auprès des autorités de la nulion a laquelle il appartient. Art. 3. Les Belges admis en... | |
 | 1873 - 798 sidor
...d'indigence sera approuvé et légalisé par l'agent diplomatique du pays où le certificat doit être produit. Lorsque l'étranger réside dans le pays...pourront, en outre, être pris auprès des autorités dela nation à laquelle il appartient. Art. 3. — Les Français admis, en Bavière, les Bavarois,... | |
 | France - 1870 - 776 sidor
...d'indigence sera approuvé et légalisé par l'agent diplomatique du Pays où le certificat doit être produit. Lorsque l'étranger réside dans le Pays...pourront, en outre, être pris auprès des autorités de la Nation à laquelle il appartient. 3. Les Français admis , en Italie, les Italiens admis, en France,... | |
 | 1870 - 782 sidor
...d'indigence sera approuvé et légalisé par l'agent diplomatique du pays où le certificat doit être produit. Lorsque l'étranger réside dans le pays...pourront, en outre, être pris auprès des autorités de la nation à laquelle il appartient. Art. 3. Les Français admis dans le grand-duché de Luxembourg,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 sidor
...d'indigence sera approuvé et légalisé par l'agent diplomatique du pays ou le certificat doit être produit. Lorsque l'étranger réside dans le pays où la demande est formée, «les renseignements pourront, en outre, être pris ; <ii|nès des autorités de la nation a laquelle... | |
 | 1871 - 390 sidor
...d'indigence sera approuvé et légalisé par l'agent diplomatique du pays où le certificat doit être produit. Lorsque l'étranger réside dans le pays...pourront, en outre, être pris auprès des autorités de la nation à laquelle il appartient. Art. 3. Les Belges admis e,n France, les Français admis en Belgique... | |
 | France - 1872 - 448 sidor
...approuvé et légalisé par l'agent diplomatique du pays «3juin,87o. oÙ le certiflcat d0it être produit. Lorsque l'étranger réside dans le pays...pourront, en outre, être pris auprès des autorités de la nation à laquelle il appartient. ART. 3. Les Français admis, en Bavière, les Bavarois admis,... | |
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S'il ne réside pas dans le pays où la demande est formée, le certificat d'indigence sera approuvé et légalisé par l'Agent diplomatique du pays où le certificat doit être produit. Lorsque l'étranger réside dans le pays où la demande est formée,... 
