d'honneur, une seulement par année, 147.—Exception, 16.

CANAUX. Voyez Navigation.

CANONNIERS. Dans quelle proportion les sous-officiers et canonniers du
corps royal des canonniers de la marine pourront concourir pour remplir
les places de maître, second maître et aides de canonnage, 92.

Con-

ditions qu'ils auront à remplir, 96.-Les canonniers du corps royal
pourront être employés comme chefs de pièces chargeurs, et sous quelles
conditions, 93.-Supplémens de paie, 95:- - Organisation des canon-
niers de la marine, 115.

CANONNAGE. Voyez Officiers-mariniers.

CANTONS suisses. Dispositions du congrès de Vienne relatives aux cantons
suisses, 251, 350.

CAPELLE (M. de). Nommé conseiller d'état honoraire, 413.
CAPITAINES. Nombre de capitaines de vaisseau et de frégate, 76.-
Commandement dont ils pourront être chargés, soit en temps de paix,
soit en temps de guerre, 76. Mode d'avancement, 77. Appointe-
mens, 79. Rang, 81.- Obligations des capitaines des bâtimens de
commerce envers les consuls en pays étrangers, 161.

༡༠.

CAPITAINES d'armes. Il sera embarqué sur chacun des vaisseaux de guerre
un capitaine d'armes, Durée de ce grade, ibid. Fixation de la
paie, ibid. Parmi quels officiers-mariniers ils doivent être choisis, 91.
Etats des paies et supplémens de paie, 102, 103.

CAPTIVITÉ. Le temps de captivité comme prisonnier de guerre, est compté
comme campagne, 139.

CARDES à carder. Voyez Garance.

CARDON (M. de Montigny). Nommé maître des requêtes en service ex-
traordinaire, 414.

CARTES marines. Aucun particulier ne peut publier des cartes marines sans
en avoir obtenu la permission, 65. Voyez Archives.

CASSENBILLETS. Mesures adoptées pour le paiement des cassenbillets, et
pour soutenir leur crédit, 308.

CAUCHOIX (Le sieur ). Brevet d'invention pour des lunettes polyaldes,
: 421.

CAUTIONNEMENS. Le gouvernement français doit rembourser aux sujets
étrangers les sommes qu'ils ont versées dans les caisses françaises, soit à titre
de cautionnemens, de dépôts ou de consignations. Les puissances étran-
gères doivent rembourser aux Français les sommes qu'ils auront ver-
sées aux mêmes titres, 42, 470. Formalités à remplir pour obtenir
le remboursement des cautionnemens, 464. — Délai et mode de rem-
boursement des cautionnemens, 468.

CENDRES de Sicile. Voyez Natrons.

-

CENTRALISATION à Paris de toutes les impressions à l'usage des ports, 172,

par

-

-

par

CESSIONS faites par l'empereur de Russie à l'empereur d'Autriche, 272; —
la Saxe à la Prusse,393;
la Prusse au Hanovre, 315; → par
le Hanovre à la Prusse, 316; par la Prusse au grand duc de Saxe-
Veimar, 321;
les duc et prince de Nassau à la Prusse, et par la
Prusse au duc et prince de Nassau, 323. Protocole sur les cessions faites
par le Roi de Sardaigne au canton de Genève, 357.

par

--

CABANON (Le sieur ). Nommé commissaire général de marine et secré-
taire général du ministère, 69.

CHABLAIS. Les provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire
de Savoie au nord d'Ugine, font partie de la neutralité de la Suisse, 258.'
CHABROL DE CROUSSOL ( M. ). Nommé conseiller d'état en service extraor
dinaire, 413.

CHABROL DE VOLVIC (M.). Nommé conseiller d'état en service extraor-
dinaire, 413.

CHALLAIE (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service extraordi
naire, 415.

CHAMBRE des pairs, 56;- des députés, 57..

CHAPEAUX. Voyez Garance.

CHOPIN D'ARNOUVILLE (M.). Nommé maître des requêtes en service
extraordinaire, 414.

CHARGEUR. Voyez Paie.

CHARPENTAGE. Voyez Officiers-mariniers.

CHARPENTIER-CALFAT. Voyez Pair; Officiers-mariniers.

CHARROIS. Dispositions pour les charrois nécessaires à l'armée d'occu-
pation, 453.

CHARTE constitutionnelle, 51.

CHAUDRUC DE CRAZANNES (M.). Nommé maître des requêtes en service
extraordinaire, 414.

CHAUFFAGE. Voyez Vivres.

CHAUMONT (M. de ). Nommé conseiller d'état honoraire, 413.
CHAUVELIN (M, de ). Nommé conseiller d'état honoraire, 413,

CHEVALIER. Nul ne peut être admis dans la Légion d'honneur avec un autre
grade que celui de chevalier, 174. Voyez Marquis.

CHEZE M. de la ). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire,
414.

CHIFFRES. Voyez Emblèmes.

CLASSES. Voyez Gens de mer; Matelots.

COCARDE blanche. Est la cocarde française et doit être prise par toute l'armée,
6; doit être arborée sur les bâtimens de guerre et sur les navires de

-

commerce, 7.

COCHENILLE. Les cochenilles et les cotons en fame ne sont pas mis en
entrepôt réel à Marseille, 187.

COCHOT. Brevet d'invention pour une machine propre à scier le bois
d'acajou, 170.

COFFINHAL DUNOYER (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service
extraordinaire, 414.

COLLE-FORTE. Voyez Garance.

COLLIN ( Le sicur). Nommé ingénieur de troisième classe au dépôt de la
marine, 66.

COLONIA (M. DE). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412.
COLONIES. Voyez Troupes.

COLONS de Saint-Domingue. Voyez Dettes.

--

COMITÉS. Division du conseil d'état en comité de législation, du conten-
tieux, de l'intérieur, des finances, de la marine et des colonies, 409. —
* Répartition des conseillers d'état et maîtres des requêtes entre les divers
comités, 415.

COMMANDANS de la légion d'honneur. Leur nombre, 176. Voyez Grades.
COMMERCE. Voyez Mémoire.

COMMERCE. Conditions et formalités pour le commerce de Marseille avec
les colonies françaises, 194.

Commis aux vivres. Il y a deux grades de commis aux vivres embarqués,
premier commis, second commis, 91. Les premiers commis seuls ont
droit au supplément de solde accordé par l'article 26 de l'ordonnance du
1er juillet 1814, 156.- Les premiers commis aux vivres dont la solde a été
réduite ne peuvent jouir de celle qu'ils avaient antérieurement, ibid.
COMMIS dessinateur. Une somme de deux mille quatre cents francs est allouée
pour frais de commis dessinateur employé par l'inspecteur général des

travaux maritimes, 27.

COMMISSAIRES. Il sera nommé des commissaires pour la liquidation des
sommes réclamées et pour régler le mode d'acquittement, 41. Les
chefs d'administration dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort, ont
le titre et le grade de commissaires généraux de la marine; et dans ceux
de Lorient et Cherbourg, le grade de commissaire principal, 85.- Les
commissaires principaux de la marine employés en chef dans les ports
secondaires ont le titre d'ordonnateur, ibid.
COMMISSAIRES des guerres, 8.

COMMISSAIRES juges. Voyez Commissaires liquidateurs.

3.

COMMISSAIRES liquidateurs. Nomination des commissaires liquidateurs et
commissaires juges pour la liquidation des sommes dues par la France,
458, 479. Par qui ils doivent être nommés, ibid. Leurs fonctions,
ibid et 459.
Commissaires liquidateurs pour les intérêts de la dette de
Hollande, 463. Leurs fonctions, 464.

mois, 17.
par

-

COMMISSION des prisonniers de guerre. Il doit être payé pour son traitement une
somme de huit mille francs
Un fonds spécial de dix mille
francs est alloué pour frais de bureau et de tournée de la commission des
prisonniers de guerre en Angleterre, ibid.

Ann, marit. I.' Parție. 1.809—1815.

32

COMMISSION mixte des travaux publics. Sa recomposition, 200.- Obligations
respectives du directeur général des ponts et chaussées et du premier ins-
pecteur général du génie, 201.

COMMISSION de sur-arbitres. Voyez Sur-arbitres.

COMMUNICATION. Voyez Hostilités.

COMMUNICATIONS. Pour assurer les communications commerciales et mili-
taires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse, la ligne
des douanes doit être placée de manière que la route qui conduit de
Genève par Versoix en Suisse, soit en tout temps libre, 36, 253, 3 5 2 . —La
communication entre le canton de Genève et le Valais et le Simplon est
établie de la même manière qu'entre Genève et le canton de Vaud, 254.
- Libre communication entre le canton de Genève et le mandement de
Jussy, ibid. Cessions faites par la France à la Suisse pour établir une
communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, 430.
COMPAGNIES des négocians réunis. Voyez Liquidation.

-

--

COMPENSATIONS. Mesures adoptées pour établir les compensations entre les
cantons suisses, 254. Destination de la somme provenant de cette com-
pensation pécuniaire, 255.- Quotité, mode de paiement et répartition
de cette somme, ibid.

COMPOSITION des états-majors et équipages des vaisseaux et autres bâtimens de Sa
Majesté, 104 et suiv.

COMPTABILITÉ. Voyez Administration.

COMTE. Voyez Marquis.

CONCOURS du corps royal des canonniers de la marine à la formation des
équipages, 92.
CONFÉDÉRATION germanique. Établissement d'une confédération perpétuelle
appelée Confédération germanique, 241 , 242, 333. Désignation des
souverains et villes libres d'Allemagne qui font partie de cette confédér1-
tion, ibid. - But de la confédération, 242, 333. Rapports et obliga-
tions de ses membres, ibid. - Administration des affaires, mode de voter,
ibid et 334.- Engagemens des états de la confédération, 246, 337.—
Nombre de voix de chacun des états de la confédération, 334.

--

CONFÉDÉRATION helvétique. Déclaration des puissances sur les affaires de ia
confédération helvétique, 350.

CONFIRMATION. Sont déclarés nuls et non avenus tous actes de confirmation
appliqués à des nominations et promotions faites par Sa Majesté antérieu-
rement au 20 mars, 403.

CONFITURES. Voyez Mélasses.

CONGÉS. Délivrance de congés dans tous les corps de l'armée, 8.- Appoin-
temens à accorder aux officiers de la marine qui ont obtenu des congés,
79. — Congés absolus à accorder chaque année, 149. — La proportion

sera indiquée par une ordonnance, ibid. Les hautes-paies accordées à
l'ancienneté de service seront maintenues, 149. Les capitaines des bâti-
mens de commerce sont tenus de présenter au conseil leurs congés ou
passe-ports, leur rôle d'équipage, leur patente de santé, le manifeste de
leur chargement, et de faire le rapport des événemens de leur navigation

161.

CONGRÈS. Actes du congrès de Vienne, 209 et suiv. Trajtés, conven-
tions, déclarations, réglemens et autres actes particuliers qui sont consi-
dérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, 268.
CONSCRIPTION. Défense d'obéir à aucune prétendue loi de conscription et
de recrutement, 208,

CONSCRITS. Arrêté du Gouvernement provisoire portant libération des
conscrits, 6, 3.

CONSEIL d'administration de la marine dans les ports, 85.- Ce qu'il doit faire
relativement aux avancemens proposés, 98.

CONSEIL d'état. Organisation du conseil d'état, 74, 407.

Nombre des
conseillers d'état et des maîtres des requêtes mis en service ordinaire, 408.
Distribution en comités, 409.- Par qui il doit être présidé, 49, 4256

CONSEIL de marine. Suppression du conseil de marine, 19.

CONSEIL des constructions navales. Sa suppression, 25.

CONSEIL des prises. Le conseil royal des prises est replacé dans les attributions
du ministre de la marine, 66. Réduction du nombre et des appointe-
mens de ses membres, et fixation du terme de ses fonctions au no
vembre 1814, 72.
Conservation de ses archives, 167. - Renvoi au
comité contentieux du conseil d'état du jugement des affaires dont l'inse
truction n'était pas achevée au moment de sa suppression, 167.
CONSEIL des travaux maritimes. Suppression du conseil des travaux maritimes,

27.

CONSEILLERS d'état. Les conseillers d'état et maîtres des requêtes en service
actif sont distribués en service ordinaire et service extraordinaire, 408.-
Leur nombre, ibid. Traitement, 411. — Tableau des conseillers d'état.
et maîtres des requêtes distribués en service ordinaire et service extraor-
dinaire, 412. Répartition de ceux en service ordinaire entre les di-
vers comités du conseil d'état, 415.

CONSERVATION. Ordonnance du Roi relative à la conservation des établisse

mens formés pour l'éducation des orphelins de la légion d'honneur, 149.
CONSTITUTION francaise du 6 avril 1814, 3; -de la ville libre de Cracovie,
297.- Constitution fédérative d'Allemagne, 329. - Dispositions géné-
rafes, 333. Dispositions particulières, 337-

CONSTRUCTION. Voyez Bâtimens.

CONSULS. Rapports des consuls en pays étrangers avec les capitaines des
bâtimens de commerce, 162.